Service Public De Wallonie
Accord-cadre de services relatif à l’accompagnement d’organisations vers un développement durable
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatif à l’accompagnement d’organisations vers un développement durable
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’accompagnement d’organisations vers un développement durable. Le marché sera réalisé conformément aux prescriptions techniques décrites à la Partie 2 – Clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Description des services à exécuter : - Préparer chaque séance d’accompagnement collective, en collaboration avec le référent développement durable de l’organisation ; - Après la première prise de contact avec l’organisation, proposer un document synthétique et pédagogique présentant l’objectif et la méthodologie pour les 5 ateliers, de façon à ce que l’organisation puisse facilement communiquer en interne sur le processus ; - Accompagner (5 demi-journées de sessions collectives, en principe in situ, sauf si la situation sanitaire nécessite l’utilisation de visioconférences), en prévoyant le matériel d’animation nécessaire, pour que l’organisation aboutisse à une feuille de route Objectifs de développement durable pertinente et mise en lien avec la programmation stratégique de l’organisation ; - Rédiger un rapport écrit de chaque accompagnement effectué, aux fins notamment des échanges méthodologiques, contenant les étapes de l’accompagnement, le nombre de participants, les contenus échangés et tout autre élément d’information utile. Un canevas de rapport sera fourni par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3feaa488-41f5-4f5e-b54b-1988f534abcd
Identifiant interne: S2.00.04-23-2673
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-2673 - lot 1
Description: Accompagnement d'unités d'administration publique - durée du marché: 1 an et 8 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère 1 : la compréhension des objectifs de développement durable et de la responsabilité sociétale des organisations - 30 points
Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Nom: Critère 2 : la méthodologie d’accompagnement d’organisations - 50 points
Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (par unité): 2
Critère: Nom: Critère 3 : le degré de partage entre coachs ou entre organisations - 20 points
Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Valeur fixe (par unité): 3
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: S2.00.04-23-2673 - lot 2
Description: Accompagnement des pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS). - Durée du marché: 1 an et 8 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages.
Critère: Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Critère: Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: S2.00.04-23-2673 - Lot 3
Description: Accompagnement d'organisations du secteur culturel, associatif et de la jeunesse (à l’exception des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur) Durée du marché: 1an et 8 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages
Critère: Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Critère: Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Description: Accompagnement d'entreprises - Durée du marché: 1an et 8 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages.
Critère: Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Critère: Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Smart2Circle
Identifiant de l’offre: Smart2Circle-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 2
Titre: Lot 2 - pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Identifiant de l’offre: SUSTENUTO-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 2
Titre: Lot 2 - pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Identifiant de l’offre: TARACOOP-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 2
Titre: Lot 2 - pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Nom officiel: Espace Environnement
Identifiant de l’offre: Espace Environnement-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 2
Titre: Lot 2 - pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CAP CONSEIL
Identifiant de l’offre: CAP CONSEIL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 1
Titre: Lot 1 unités d’administration publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Nom officiel: Smart2Circle
Identifiant de l’offre: Smart2Circle-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 1
Titre: Lot 1 unités d’administration publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Identifiant de l’offre: SUSTENUTO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 1
Titre: Lot 1 unités d’administration publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: WINCH PROJECT
Identifiant de l’offre: WINCH PROJECT-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Nom officiel: EFESO BELGIUM
Identifiant de l’offre: EFESO BELGIUM-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Identifiant de l’offre: FORETHIX-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Nom officiel: CAP CONSEIL
Identifiant de l’offre: CAP CONSEIL-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Nom officiel: Smart2Circle
Identifiant de l’offre: Smart2Circle-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Identifiant de l’offre: SUSTENUTO-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Identifiant de l’offre: TARACOOP-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: WINCH PROJECT
Identifiant de l’offre: WINCH PROJECT-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 3
Titre: Lot - 3 organisations du secteur culturel, associatif et de la jeunesse (à l’exception des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Lauréat: Nom officiel: EFESO BELGIUM
Identifiant de l’offre: EFESO BELGIUM-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: S2.00.04-23-2673 - lot 3
Titre: Lot - 3 organisations du secteur culturel, associatif et de la jeunesse (à l’exception des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Marie Bourgeois
Télécopieur: +32 81321614
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Département: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: WINCH PROJECT
Numéro d’enregistrement: 0755367605_22707cbe-7915-4a1f-9dc6-9e0bcbdbbff4
Adresse postale: Boucle Odon Godart 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: EFESO BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0866694604_2bf336c0-d6f0-4577-ae69-5792308f91cc
Adresse postale: Avenue du Port 86 C-105
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0008
Numéro d’enregistrement: B181180_43ba6153-e053-4461-b76a-68c858b7f248
Adresse postale: 77-79 Parc d'activité de Capellen
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Téléphone: 00352621626334
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel: CAP CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 0860226187_5e7eabe1-77ff-4316-a662-1cc48cf4f7e4
Adresse postale: Chemin du Stocquoy 1-3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0004
8.1 ORG-0010
Nom officiel: Smart2Circle
Numéro d’enregistrement: 0700423043_6bc82d56-82a5-42db-bec0-f0b1d3e47265
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004
8.1 ORG-0011
Numéro d’enregistrement: 0875588613_6c4762ff-3f92-4316-abe2-a21b36ef3ec8
Adresse postale: Rue Joseph II 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004
8.1 ORG-0012
Numéro d’enregistrement: 0761960833_879f8686-22b7-451a-af8c-0e11ca5a0eee
Adresse postale: Rue de Steppes 24
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004
8.1 ORG-0013
Nom officiel: Espace Environnement
Numéro d’enregistrement: 0416116340_d33155f9-0384-409b-952f-312bfb65b6e8
Adresse postale: Rue de Montigny 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b47ce8ab-a995-45d6-8290-a1a9532e3a06 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication