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FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D'ACCUEIL DES PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE WELKENRAEDT, LONTZEN, BAELEN ET DES HAUTS-SARTS, ET LE RECONDITIONNEMENT DES ANCIENS PANNEAUX DANS LES DIFFERENTS PARCS DE LA PROVINCE DE LIEGE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PANNEAUX
FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D'ACCUEIL DES PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE WELKENRAEDT, LONTZEN, BAELEN ET DES HAUTS-SARTS, ET LE RECONDITIONNEMENT DES ANCIENS PANNEAUX DANS LES DIFFERENTS PARCS DE LA PROVINCE DE LIEGE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D'ACCUEIL DES PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE WELKENRAEDT, LONTZEN, BAELEN ET DES HAUTS-SARTS, ET LE RECONDITIONNEMENT DES ANCIENS PANNEAUX DANS LES DIFFERENTS PARCS DE LA PROVINCE DE LIEGE
Description: Le marché concerne la fabrication, la fourniture et la pose de panneaux de signalisation d'accueil (entrée et sortie), réalisés en métal plié et laqué bicolore tels que décrits dans les clauses techniques annexées au cahier des charges (Chapitre III) et sur base de visuels à réaliser et à faire approuver par la SPI. De plus, il comprend le cas échéant: - le démontage et l'évacuation de la signalisation en place et/ou de sa fondation; - les aménagements et réparations de surfaces nécessaires à la nouvelle fondation; - l'obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires (propriétaire de la parcelle, gestionnaire du domaine public, impétrants,...) Il concerne également le reconditionnement des anciens panneaux par le placement du nouveau logo SPI sur l'ensemble des 126 panneaux et du logo de la Province sur 84 d'entre eux. Le placement des nouveaux stickers, qui devront recouvrir l'ancien logo, se fera sur place. L'ensemble des panneaux doivent être reconditionnés recto et verso. Lieu de livraison : Parcs d'activité économique de Welkenrardt, Baelen, Lontzen et des Hauts-Sart, dans la Province de LIEGE
Identifiant de la procédure: 245ccd5d-5d09-4946-822d-f156abb7695d
Identifiant interne: PPP0MS-2162/4023/2023-2162
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44175000 Panneaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D'ACCUEIL DES PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE WELKENRAEDT, LONTZEN, BAELEN ET DES HAUTS-SARTS, ET LE RECONDITIONNEMENT DES ANCIENS PANNEAUX DANS LES DIFFERENTS PARCS DE LA PROVINCE DE LIEGE
Description: FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D'ACCUEIL DES PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE WELKENRAEDT, LONTZEN, BAELEN ET DES HAUTS-SARTS, ET LE RECONDITIONNEMENT DES ANCIENS PANNEAUX DANS LES DIFFERENTS PARCS DE LA PROVINCE DE LIEGE
Identifiant interne: 2023-2162 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44175000 Panneaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 6 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 marchés ou contrats d'un montant minimum de 60.000 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen minimal des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 150.000 EUR HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.  par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles  par fax au numéro +32 2 552 27 82  par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be  Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2162/MS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: SPI, Rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Finances et Juridique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPI
Numéro d’enregistrement: BE0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe VANDERHEYDEN
Adresse électronique: info@spi.be
Téléphone: +32 42301111
Télécopieur: +32 42301120
Adresse internet: http://www.spi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SPI - Pôle Finances et Juridique
Numéro d’enregistrement: 0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Joëlle Burton
Adresse électronique: joelle.burton@spi.be
Téléphone: +32 42301288
Télécopieur: +32 42301120
Adresse internet: http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 264bea16-64c5-4971-906a-749f6c8c87aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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