Commission Wallonne Pour L'energie
TRAITEMENT DES DEMANDES INTRODUITES EN ALLEMAND AUPRÈS DU SRME, APPUI POUR LE TRAITEMENT DES APPELS EN ALLEMAND ET APPUI PONCTUEL POUR DES DEMANDES SPÉCIFIQUES DE LA CWAPE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commission Wallonne pour l'Energie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DEMANDES INTRODUITES EN ALLEMAND AUPRÈS DU SRME, APPUI POUR LE TRAITEMENT DES APPELS EN ALLEMAND ET APPUI PONCTUEL POUR DES DEMANDES SPÉCIFIQUES DE LA CWAPE
Description: La CWaPE, le régulateur wallon du marché de l’énergie, a été créée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Le Service régional de médiation pour l’énergie (ci-après, le « SRME ») est institué au sein de la CWaPE. Le SRME est compétent pour traiter des questions de consommateurs, et de tout autre acteur, au sujet du marché de l’électricité et du gaz en Wallonie. Il intervient également dans le cadre du règlement amiable de litiges entre consommateurs, producteurs, fournisseurs d’énergie et gestionnaires de réseau. Tant en ce qui concerne le traitement des questions et des plaintes en allemand, généralement peu nombreuses, (environ une centaine d’appels téléphoniques par an et une vingtaine de demandes écrites), que dans le cadre du développement de sa communication plus adaptée au public concerné, le SRME tient, conformément à la législation sur l’emploi des langues en matière administrative, à pouvoir répondre aux demandes formulées en allemand dans des conditions similaires aux autres demandes francophones. Par conséquent, le SRME recherche un partenaire externe qui pourrait l’aider à répondre à cette obligation, mais également à atteindre certains de ses objectifs, principalement en ce qui concerne la prévention des litiges, l’information proactive des consommateurs et la promotion du service. Une plus grande visibilité auprès de la communauté germanophone devrait, à terme, entrainer une augmentation du nombre de questions et de plaintes introduites au SRME.
Identifiant de la procédure: c677c20e-0bfb-4180-bcbb-c116aed7df12
Identifiant interne: CD.2023.12.13 – APPUI SRME – DOSSIERS INTRODUITS EN ALLEMAND
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CD.2023.12.13 – APPUI SRME – DOSSIERS INTRODUITS EN ALLEMAND - 1
Description: La CWaPE, le régulateur wallon du marché de l’énergie, a été créée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Le Service régional de médiation pour l’énergie (ci-après, le « SRME ») est institué au sein de la CWaPE. Le SRME est compétent pour traiter des questions de consommateurs, et de tout autre acteur, au sujet du marché de l’électricité et du gaz en Wallonie. Il intervient également dans le cadre du règlement amiable de litiges entre consommateurs, producteurs, fournisseurs d’énergie et gestionnaires de réseau. Tant en ce qui concerne le traitement des questions et des plaintes en allemand, généralement peu nombreuses, (environ une centaine d’appels téléphoniques par an et une vingtaine de demandes écrites), que dans le cadre du développement de sa communication plus adaptée au public concerné, le SRME tient, conformément à la législation sur l’emploi des langues en matière administrative, à pouvoir répondre aux demandes formulées en allemand dans des conditions similaires aux autres demandes francophones. Par conséquent, le SRME recherche un partenaire externe qui pourrait l’aider à répondre à cette obligation, mais également à atteindre certains de ses objectifs, principalement en ce qui concerne la prévention des litiges, l’information proactive des consommateurs et la promotion du service. Une plus grande visibilité auprès de la communauté germanophone devrait, à terme, entrainer une augmentation du nombre de questions et de plaintes introduites au SRME.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5ca9e87d-14c6-49b7-8f70-f79b1f83822e/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5ca9e87d-14c6-49b7-8f70-f79b1f83822e/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-06+01:00 13:00:00+01:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission Wallonne pour l'Energie
Numéro d’enregistrement: 0850260131_54
Adresse postale: Route de Louvain-La-Neuve, 4 bte 12
Ville: Belgrade
Code postal: 5001
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: fsto@cwape.be
Téléphone: +32 81330827
Télécopieur: +32 81330811
Adresse internet: http://www.cwape.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 9611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 36a7c7ba-5c55-4bf0-b296-1db8cd0a4b7d-01
Description: Version actualisée du cahier spécial des charges
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-15+01:00
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84f08583-7b70-4502-b07c-24d02bc0f9b8 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication