Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale
L'enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits à l'UVE de Virginal d'in BW
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L'enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits à l'UVE de Virginal d'in BW
Description: Le présent marché consiste en l’enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’in BW à Virginal. Ce marché sera divisé en 2 lots de 12.500 Tonnes. Le marché comprend le transfert de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à l’Adjudicataire entre autres de la déclassification du déchet « mâchefers » en différentes fractions « matières valorisables ». Toute mise en CET est interdite. La seule exception acceptée à la valorisation « matières » est la valorisation énergétique d’une éventuelle fraction « imbrûlés » Les bilans massiques, les analyses et les destinations finales fraction par fraction sont à communiquer au pouvoir adjudicateur avec les preuves de leur légalité. Les transports seront généralement programmés entre 08h15 et 16h00 les jours ouvrables. Si la production de l’usine le nécessite, des transports pourront être nécessaires certains samedis.
Identifiant de la procédure: c4307f08-dece-4001-b159-43de9ec8ef12
Identifiant interne: VIR 11 2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: L’enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’in BW à Virginal. Un lot de 12.500 Tonnes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Tubize 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois au choix de l’adjudicateur. Le marché sera tacitement reconduit. Le Pouvoir Adjudicateur pourra mettre fin au marché, sans justificatifs, moyennant un recommandé adressé à l’adjudicataire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: 1) Montant des prestations (transport, traitement, valorisation) = P
Description: La cotation du montant de l'offre est calculée suivant la formule suivante : P=90-90*((P-Pmin)/Pmin) Pmin= Prix de l'offre la moins disante P= Prix de l'offre à coter
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Nom: 2) La capacité de traitement annuel du soumissionnaire = C
Description: La cotation de la capacité de traitement annuel du soumissionnaire est calculée suivant la formule : C=5*((C-Cmin)/Cmin)) Cmin = la capacité de traitement la plus faible C= capacité de traitement de l’offre à coter
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Nom: La capacité de stockage en mâchefers entrants + sortants) / capacité de traitement annuel du soumissionnaire = S
Description: La cotation de la capacité de stockage du soumissionnaire est calculée suivant la formule suivante : S=5*((S-Smin/Smin)) Smin= capacité de stockage la plus faible S= capacité de stockage à coter
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale du Brabant wallon
5.1 Lot: LOT-0002
Description: L’enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’in BW à Virginal. Un lot de 12.500 Tonnes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Tubize 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois au choix de l’adjudicateur. Le marché sera tacitement reconduit. Le Pouvoir Adjudicateur pourra mettre fin au marché, sans justificatifs, moyennant un recommandé adressé à l’adjudicataire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: 1) Montant des prestations (transport, traitement, valorisation) = P
Description: La cotation du montant de l'offre est calculée suivant la formule suivante : P=90-90*((P-Pmin)/Pmin) Pmin= Prix de l'offre la moins disante P= Prix de l'offre à coter
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Nom: 2) La capacité de traitement annuel du soumissionnaire = C
Description: La cotation de la capacité de traitement annuel du soumissionnaire est calculée suivant la formule : C=5*((C-Cmin)/Cmin)) Cmin = la capacité de traitement la plus faible C= capacité de traitement de l’offre à coter
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Nom: La capacité de stockage en mâchefers entrants + sortants) / capacité de traitement annuel du soumissionnaire = S
Description: La cotation de la capacité de stockage du soumissionnaire est calculée suivant la formule suivante : S=5*((S-Smin/Smin)) Smin= capacité de stockage la plus faible S= capacité de stockage à coter
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale du Brabant wallon
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 284 750 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 284 751 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Veolia Treatment & Recycling BE
Identifiant de l’offre: Veolia Treatment & Recycling BE-LOT 1 ET LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 569 500 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: VIR 11 2023 - VEOLIA Treatment & Recycling BE
Titre: Veolia Treatment & Recycling BE-LOT 1 ET LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-28+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-08+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 284 750 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 285 471 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Veolia Treatment & Recycling BE
Numéro d’enregistrement: 0459711605_e0dd4c0a-c426-42dd-9c32-5b861fac77f7
Adresse postale: Boulevard Poincaré 78-79
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 236cd994-ee13-492b-8fa8-493bd2ed5a01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication