Asbl Haute École Léonard De Vinci
Marché public de fournitures ayant pour objet l’achat de matériel médical et paramédical
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Haute École Léonard de Vinci
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de fournitures ayant pour objet l’achat de matériel médical et paramédical
Description: Marché public de fournitures ayant pour objet l’achat de matériel médical et paramédical au sein de la HE VINCI : un mannequin accouchement Haute-Fidélité non filaire avec un nourrisson non filaire et un nourrisson standard, 2 simulateurs de paramètres vitaux-défibrillateur et 65 tables hydrauliques de kinésithérapie.
Identifiant de la procédure: 06511355-bed6-4e83-af9a-dfcf29080ceb
Identifiant interne: V-MPSS2023MED
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192200 Tables médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35112100 Mannequins d'entraînement pour les urgences
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192000 Mobilier médical
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le CSC réf. V-MPSS2023MED qui détaille la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Mannequin accouchement Haute-Fidélité non filaire avec un nourrisson non filaire et un nourrisson standard
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35112100 Mannequins d'entraînement pour les urgences
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire présentera la liste des principaux marchés de fournitures similaires qu’il a réalisés au cours des trois dernières années. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution du marché est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira au moins 2 références de marchés de fournitures similaires d’un montant minimum de la valeur htva de son offre et dont une référence doit avoir été réalisée dans un institut d’enseignement supérieur ou universitaire ou encore dans un hôpital européen. Un certificat de bonne exécution pour chacune des références doit être joint mentionnant les coordonnées du numéro de contact.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix. Points pour ce critère : 70 points. Prix figurant dans le total de l’inventaire, comprenant le coût d’acquisition, de livraison, d’installation, de formation, de garantie et de maintenance. Calcul : 70 x (montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre du soumissionnaire concerné)
Critère: Description: Qualité, solidité, fiabilité, caractéristiques techniques. Points pour ce critère : 15 points. Le soumissionnaire fournira tous les documents, plans et schémas techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la qualité, solidité, fiabilité et les caractéristiques techniques des équipements du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur tiendra compte dans son évaluation de la présence ou non de l’ensemble des équipements et accessoires, tels que prévus par la partie technique du cahier des charges, mais valorisera également tout autre élément apportant une plus-value substantielle aux fournitures (en termes de qualité, solidité, fiabilité et caractéristiques techniques). Une note n° 1 détaillera, sur 5 pages maximum (par lot), quelles sont les caractéristiques supérieures des équipements du soumissionnaire.
Critère: Description: Service après-vente (maintenance, garantie et formation). Points pour ce critère : 10 points. Le présent critère évalue la qualité du service après-vente du soumissionnaire. Tel que prévu par la partie technique du cahier des charges, pour chaque lot, le soumissionnaire est tenu de fournir une garantie et période de maintenance d’une durée minimale. Le pouvoir adjudicateur appréciera dans ce cadre l’extension de la couverture du service de maintenance et de la garantie, ainsi que de la durée de la garantie. Le soumissionnaire évaluera également la qualité de la formation donnée par le soumissionnaire. Aux fins de cette évaluation, le soumissionnaire veillera à fournir tous les documents pédagogiques et tous les manuels nécessaires à la bonne utilisation du lot, utilisés dans le cadre d’une formation. Une note n° 2 exposera la qualité du service après-vente (par lot) du soumissionnaire (2 pages maximum).
Critère: Description: Délais de livraison. Points pour ce critère : 5 points. Le soumissionnaire doit en tous les cas respecter un délai de livraison maximum (cf. point 4.6 des clauses administratives). Le présent critère évaluera positivement les délais de livraisons réalistes plus courts proposés par le soumissionnaire. Une note n° 3 exposera en une page le délai de livraison proposé par le soumissionnaire, et comment il parviendra à le respecter.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
5.1 Lot: LOT-0002
Description: 2 simulateurs de paramètres vitaux-défibrillateur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire présentera la liste des principaux marchés de fournitures similaires qu’il a réalisés au cours des trois dernières années. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. S’agissant de fournitures qui peuvent durer dans le temps plus de 3 ans, le pouvoir adjudicateur acceptera également la liste de fournitures analogues qui ont été fait l’objet d’un upgrade au cours des trois dernières années. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira au moins 2 références de marchés de fournitures similaires d’un montant minimum de la valeur htva de son offre et dont une référence doit avoir été réalisée dans un institut d’enseignement supérieur ou universitaire ou encore dans un hôpital européen. Un certificat de bonne exécution pour chacune des références doit être joint mentionnant les coordonnées du numéro de contact.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisation de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux. Attestation AFMPS ou équivalent en cours de validité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix. Points pour ce critère : 70 points. Prix figurant dans le total de l’inventaire, comprenant le coût d’acquisition, de livraison, d’installation, de formation, de garantie et de maintenance. Calcul : 70 x (montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre du soumissionnaire concerné)
Critère: Description: Qualité, solidité, fiabilité, caractéristiques techniques. Points pour ce critère : 15 points. Le soumissionnaire fournira tous les documents, plans et schémas techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la qualité, solidité, fiabilité et les caractéristiques techniques des équipements du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur tiendra compte dans son évaluation de la présence ou non de l’ensemble des équipements et accessoires, tels que prévus par la partie technique du cahier des charges, mais valorisera également tout autre élément apportant une plus-value substantielle aux fournitures (en termes de qualité, solidité, fiabilité et caractéristiques techniques). Une note n° 1 détaillera, sur 5 pages maximum (par lot), quelles sont les caractéristiques supérieures des équipements du soumissionnaire.
Critère: Description: Service après-vente (maintenance, garantie et formation). Points pour ce critère : 10 points. Le présent critère évalue la qualité du service après-vente du soumissionnaire. Tel que prévu par la partie technique du cahier des charges, pour chaque lot, le soumissionnaire est tenu de fournir une garantie et période de maintenance d’une durée minimale. Le pouvoir adjudicateur appréciera dans ce cadre l’extension de la couverture du service de maintenance et de la garantie, ainsi que de la durée de la garantie. Le soumissionnaire évaluera également la qualité de la formation donnée par le soumissionnaire. Aux fins de cette évaluation, le soumissionnaire veillera à fournir tous les documents pédagogiques et tous les manuels nécessaires à la bonne utilisation du lot, utilisés dans le cadre d’une formation. Une note n° 2 exposera la qualité du service après-vente (par lot) du soumissionnaire (2 pages maximum).
Critère: Description: Délais de livraison. Points pour ce critère : 5 points. Le soumissionnaire doit en tous les cas respecter un délai de livraison maximum (cf. point 4.6 des clauses administratives). Le présent critère évaluera positivement les délais de livraisons réalistes plus courts proposés par le soumissionnaire. Une note n° 3 exposera en une page le délai de livraison proposé par le soumissionnaire, et comment il parviendra à le respecter.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
5.1 Lot: LOT-0003
Description: 65 tables hydrauliques de kinésithérapie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192200 Tables médicales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire présentera la liste des principaux marchés de fournitures similaires qu’il a réalisés au cours des trois dernières années. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira au moins 2 références de marchés de fournitures similaires d’un montant minimum de la valeur htva de son offre et dont ces fournitures ont été livrées et installées dans le domaine de l’éducation (institut d’enseignement supérieur ou universitaire) ou en lien avec du matériel de radiologie. Un certificat de bonne exécution pour chacune des références doit être joint mentionnant les coordonnées du numéro de contact.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité, solidité, fiabilité, caractéristiques techniques. Points pour ce critère : 15 points. Le soumissionnaire fournira tous les documents, plans et schémas techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la qualité, solidité, fiabilité et les caractéristiques techniques des équipements du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur tiendra compte dans son évaluation de la présence ou non de l’ensemble des équipements et accessoires, tels que prévus par la partie technique du cahier des charges, mais valorisera également tout autre élément apportant une plus-value substantielle aux fournitures (en termes de qualité, solidité, fiabilité et caractéristiques techniques). Une note n° 1 détaillera, sur 5 pages maximum (par lot), quelles sont les caractéristiques supérieures des équipements du soumissionnaire.
Critère: Description: Service après-vente (maintenance, garantie et formation). Points pour ce critère : 10 points. Le présent critère évalue la qualité du service après-vente du soumissionnaire. Tel que prévu par la partie technique du cahier des charges, pour chaque lot, le soumissionnaire est tenu de fournir une garantie et période de maintenance d’une durée minimale. Le pouvoir adjudicateur appréciera dans ce cadre l’extension de la couverture du service de maintenance et de la garantie, ainsi que de la durée de la garantie. Le soumissionnaire évaluera également la qualité de la formation donnée par le soumissionnaire. Aux fins de cette évaluation, le soumissionnaire veillera à fournir tous les documents pédagogiques et tous les manuels nécessaires à la bonne utilisation du lot, utilisés dans le cadre d’une formation. Une note n° 2 exposera la qualité du service après-vente (par lot) du soumissionnaire (2 pages maximum).
Critère: Description: Délais de livraison. Points pour ce critère : 5 points. Le soumissionnaire doit en tous les cas respecter un délai de livraison maximum (cf. point 4.6 des clauses administratives). Le présent critère évaluera positivement les délais de livraisons réalistes plus courts proposés par le soumissionnaire. Une note n° 3 exposera en une page le délai de livraison proposé par le soumissionnaire, et comment il parviendra à le respecter.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Haute École Léonard de Vinci
Numéro d’enregistrement: 0459279954_1112
Adresse postale: Place de l'Alma, 3
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 27610688
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue des Quatre Bras 13 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f479b0f3-4185-4411-976a-3460ee5c5b57-01
Description: Ajout Erratum 2
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-08+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90b3608b-68b5-416e-907e-66c9a520bc85 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication