Ville De Fosses-la-ville
Auteur de projet d'aménagement de la place d'Aisemont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Fosses-la-Ville] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Auteur de projet d'aménagement de la place d'Aisemont
Description: Mission d'Auteur de projet pour la réfection de la place d'Aisemont concerne la mise en réalisation de la fiche 1.3 du P.C.D.R. de FOSSES-LA-VILLE annexée au présent CSC. Le marché est divisé en tranches: 1. Tranche ferme: avant-projet et permis d'urbanisme éventuel 2. Tranche conditionnelle: projet et dossier d'exécution 3. Tranche conditionnelle: suivi de chantier Le marché consiste en une prestation de services en architecture paysagère, d'ingénierie (techniques spéciales et stabilité) et de coordination de sécurité-santé. Dès la notification, l'auteur de projet est chargé de la réalisation de la première tranche. Conformément à l'article 146 de l'AR du 14/01/2013, chaque commande fera l'objet d'une notification expresse du pouvoir adjudicateur et le Maître d'ouvrage se réserve droit, sans indemnité, de mettre fin à la présente convention à l'issue de chaque étape de la mission.
Identifiant de la procédure: f149a8d4-a5bd-45df-a759-965f780cbba0
Identifiant interne: PPP0D4-432/4008/SDL/MN/PCDR/AP place Aisemont
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: place d'Aisemont à 5070 FOSSES-LA-VILLE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: place d'Aisemont à 5070 FOSSES-LA-VILLE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Auteur de projet d'aménagement de la place d'Aisemont
Description: Auteur de projet d'aménagement de la place d'Aisemont
Identifiant interne: SDL/MN/PCDR/AP place Aisemont
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: place d'Aisemont à 5070 FOSSES-LA-VILLE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 50 CALENDAR_DAY
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des espaces publics et de la mobilité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le soumissionnaire présentera une note d'intention sommaire régie d'une part par la fiche 1.3 du PCDR et d'autre part par l'intégration au site, traduisant ainsi la philosophie de l'aménagement de la place d'Aisemont. Cette note, accompagnée d'une esquisse, sera de maximum une page A4 et devra être fournie afin d'expliquer le parti pris relatif à l'aménagement des espaces et les moyens mis en ouvre pour répondre aux spécificités du projet, notamment par rapport aux sous-critères d'attribution. Cette note n'est pas contractuelle et pourra être revue dans son intégralité en fonction des réunions dans le cadre de l'Opération de Développement Rural.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 57,750 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ BUREAU AGORA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: BUREAU AGORA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 57,750 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SDL/MN/PCDR/AP place Aisemont-1
Titre: [ Auteur de projet d'aménagement de la place d'Aisemont ] ---
Date de conclusion du marché: 2024-01-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Fosses-la-Ville] ---
6.1.3 Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaire:
Nom officiel: ATELIER PAYSAGE
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 61,000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 84,402.25 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Point de contact: Monika NAPIERALA
Adresse électronique: marches.publics@fosses-la-ville.be
Téléphone: +32 71121240
Adresse internet: http://www.fosses-la-ville.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ATELIER PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: BE 0712624950
Adresse postale: rue d'Achet, 59A
Ville: Achet
Code postal: 5362
Pays: Belgique
Point de contact: Etienne Cellier
Adresse électronique: info@atelierpaysage.be
Téléphone: +32 476590861
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0005
Nom officiel: JML LACASSE MONFORT SC SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0434619881
Adresse postale: Petit Sart 26
Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Pays: Belgique
Point de contact: Ralf MOUTSCHEN
Adresse électronique: jml@sml-ingenieurs.eu
Téléphone: +32 80418681
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BUREAU AGORA
Numéro d’enregistrement: BE 0446697470
Adresse postale: Avenue Van Volxem, 79
Ville: Bruxelles
Code postal: 1190
Pays: Belgique
Point de contact: Paul PLAK
Adresse électronique: agora@agora-urba.be
Téléphone: +32 27791355
Télécopieur: +32 27792275
Adresse internet: http://www.agora-urba.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80275741-8f42-4c92-8d8f-37dfa967b7cf -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication