Aanbestedingen

Société Wallonne Des Eaux

NOUVEAU SYSTEME QUALIFICATION RESEAUX (01.03.2024-28.02.29)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE POSE DE CONDUITES
NOUVEAU SYSTEME QUALIFICATION RESEAUX (01.03.2024-28.02.29)

Avis sur l’existence d’un système de qualification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: NOUVEAU SYSTEME QUALIFICATION RESEAUX (01.03.2024-28.02.29)
Description: Création d'un NOUVEAU SYSTEME DE QUALIFICATION RESEAUX (01/03/2024 - 28/02/2029) Système de qualification d'entreprises au sein de la SWDE, système "Réseaux", applicable du 01/03/2024 jusqu'au 28/02/2029, utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Le classement est réalisé par classes d'agréation. Il comprend 8 listes basées sur les 8 classes d'agréation. Le système de qualification repose notamment sur la possession d'une agréation d'entrepreneur en sous-catégorie C2. De plus, une exigence est mise en place: un membre du personnel doit disposer d'un diplôme en fontainerie. Les lieux d'exécution des travaux se situent sur le territoire de la Région Wallonne. Sur base du montant estimé des travaux à réaliser, l'adjudicateur invitera à participer à la procédure de marché public l'ensemble des entrepreneurs disposant de la classe d'agréation estimée, ceux disposant d'une classe d'agréation supérieure, ainsi que ceux disposant d'une classe directement inférieure à la classe estimée. Ex: Classe 5 estimée Seront invités les entrepreneurs figurant dans la liste de la classe 5, ceux disposant d'une classe 6 ou 7 ou 8 ainsi que ceux figurant dans la liste de la classe 4. L'adjudicateur conserve toutefois le droit d'opérer une seconde sélection à l'intérieur du système de qualification pour choisir les candidats auxquels il va demander de remettre offre.
Identifiant de la procédure: a9caf87c-353a-4de2-aea3-c539c14aab28
Identifiant interne: PPP0ZT-3850/4022/Syst qualif Réseaux 2024 - 1

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région Wallonne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région Wallonne

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 1. Remarque importante au niveau de la date du dépôt de la candidature : Ce système de qualification entrera en vigueur le 01/03/2024 pour une durée de 5 ans. Les dossiers complets déposés pour le jeudi 22 février 2024 au plus tard feront partie des listes démarrant au 01/03/2024. Les dossiers complets déposés après cette date (22/02/2024) feront partie du système de qualification à une date ultérieure au 01/03/2024. 2. Les critères d’attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut être le seul critère. 3. Les documents manquants sont susceptibles d'engendrer une non sélection du candidat. 4. Le document intitulé "descriptif du système de qualification" reprend toutes les informations liées à ce système de qualification. 5. Les documents sont disponibles sur: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3850/ZT/2024 6. Les entreprises peuvent déposer à tout moment de l'année leur dossier de qualification qui sera traité dans un délai de trois mois à partir de la date de réception du dossier de demande de qualification sur e-Procurement. 7. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de qualification (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) . Un DUME préformaté est disponible sur le cloud. La demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature électronique (de la personne ayant les pouvoirs de signature ou d'une procuration) sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique. 8. Le présent avis sert de mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: NOUVEAU SYSTEME QUALIFICATION RESEAUX (01.03.2024-28.02.29)
Description: NOUVEAU SYSTEME QUALIFICATION RESEAUX (01.03.2024-28.02.29)
Identifiant interne: Syst qualif Réseaux 2024 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région Wallonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 60 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Exigence d'un diplôme en fontainerieNiveau(x) minimal(aux): Minimum 1 personne dans la société
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Niveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Veuillez compléter le DUME, le formulaire de qualification, y annexer les documents demandés et prendre connaissance du document intitulé: descriptif du système de qualification Réseaux. L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses)
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3850/ZT/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société wallonne des eaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société wallonne des eaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro d’enregistrement: 0230.132.005
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Maryline DUKERS
Adresse électronique: achats.achats@swde.be
Téléphone: +32 87342805
Télécopieur: +32 87342805
Adresse internet: http://www.swde.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 91571c34-978d-45f2-bdb4-e113a415f8ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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