Aanbestedingen

Commune De Quévy

Entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux et du CPAS - Marché pluriannuel (2024-2027)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CPAS - MARCHÉ PLURIANNUEL (2024-2027)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Quévy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux et du CPAS - Marché pluriannuel (2024-2027)
Description: Ce marché a pour objet l'entretien annuel et les interventions en urgence sur les installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux ainsi que des bâtiments du CPAS de Quévy. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (année 2024) et pourra être reconduit tacitement de 3 années supplémentaires (année 2025, 2026,2027) Chacune des parties peut toutefois mettre fin au marché moyennant l’envoi d’un préavis par lettre recommandée à l’autre partie au minimum 3 mois avant l’échéance du présent contrat. La partie qui exerce ce droit de mettre fin au marché n’est tenue au paiement d’aucune indemnité à l’autre partie. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit sans préavis au plus tard le 31/12/2027
Identifiant de la procédure: 31cd6018-1fb3-4b00-a258-c70fb03f3c89
Identifiant interne: PPP08X-891/4020/2023735
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Quévy

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Quévy

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Quévy

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de l'Administration communale de Quévy (2024-2027)
Description: Entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de l'Administration communale de Quévy (2024-2027)
Identifiant interne: 2023735

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Options exigées (En cas de panne ou de mauvais fonctionnement d'une installation, l'adjudicataire pourra être appelé à intervenir en urgence. Les interventions en urgence devront se faire dans un délai maximum de 48 heures après l'appel du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire remet donc un prix forfaitaire pour le déplacement en cas d'intervention en urgence, ainsi qu'un coût horaire d'intervention d'urgence. Le soumissionnaire remet également dans son offre ses meilleurs délais pour une intervention urgente et s'il peut effectuer des interventions les week-ends et jours fériés. Le coût de ces interventions est calculé comme suit : - Déplacement : forfait (quelle que soit l'installation défectueuse) ; - Travail sur place : à l'heure (une heure entamée étant considérée comme complète) - Remplacement des pièces : à la pièce (le pouvoir ajudicateur se réserve le droit de demander à l'entrepreneur de justifier ses prix))

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Quévy

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-29+01:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Reconduction 1 : du 1er janvier au 31 décembre 2025 Reconduction 2 : du 1er janvier au 31 décembre 2026 Reconduction 3 : du 1er janvier au 31 décembre 2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service. Toute preuve doit être signée et sous format pdf. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit transmettre au moins 3 références similaires signées par les autorités compétentes
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Durée
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai pour les interventions urgentes
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés publics

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments du CPAS de Quévy (2024-2027)
Description: Entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments du CPAS de Quévy (2024-2027)
Identifiant interne: 2023735 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Options exigées (En cas de panne ou de mauvais fonctionnement d'une installation, l'adjudicataire pourra être appelé à intervenir en urgence. Les interventions en urgence devront se faire dans un délai maximum de 48 heures après l'appel du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire remet donc un prix forfaitaire pour le déplacement en cas d'intervention en urgence, ainsi qu'un coût horaire d'intervention d'urgence. Le soumissionnaire remet également dans son offre ses meilleurs délais pour une intervention urgente et s'il peut effectuer des interventions les week-ends et jours fériés. Le coût de ces interventions est calculé comme suit : - Déplacement : forfait (quelle que soit l'installation défectueuse) ; - Travail sur place : à l'heure (une heure entamée étant considérée comme complète) - Remplacement des pièces : à la pièce (le pouvoir ajudicateur se réserve le droit de demander à l'entrepreneur de justifier ses prix))

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Quévy

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-29+01:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Reconduction 1 : du 1er janvier au 31 décembre 2025 Reconduction 2 : du 1er janvier au 31 décembre 2026 Reconduction 3 : du 1er janvier au 31 décembre 2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service. Toute preuve doit être signée et sous format pdf. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit transmettre au moins 3 références similaires signées par les autorités compétentes
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Durée
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai pour les interventions urgentes
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Quévy
Numéro d’enregistrement: CQ
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Pays: Belgique
Point de contact: Chanel Berimana
Adresse électronique: administration@quevy.be
Téléphone: +32 65586440
Télécopieur: +32 65586160
Adresse internet: http://www.quevy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Cellule Marchés publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Pays: Belgique
Point de contact: Chanel Berimana
Adresse électronique: julie.demoustier@ac-quevy.be
Téléphone: +32 65565407
Adresse internet: http://www.quevy.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2da62c2d-789c-4973-936a-ffaee6cf44de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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