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Gemeente Rebecq : L1 KP 24.150 Aanpassing en onderhoud van de bufferbakken



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Belgique - Travaux de construction - Gemeente Rebecq : L1 KP 24.150 Aanpassing en onderhoud van de bufferbakken

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ville de Rebecq : L1 BK 24.150 Adaptation et entretien du bassin d'orage
Description: Sécurisation du site, aménagement d'une rampe d'accès dans le bassin, aménage-ment de la piste. Curage et enlèvement de la végétation dans le bassin d'orage.
Identifiant de la procédure: a1a386ea-942e-4689-8b35-7b2b8899a55c
Identifiant interne: 5753123018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, Chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5753123018 - 1
Description: Sécurisation du site, aménagement d'une rampe d'accès dans le bassin, aménagement de la piste. Curage et enlèvement de la végétation dans le bassin d'orage.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Rebecq
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 20 DAY
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La durée d'exécution est fixée à 20 jours ouvrables. La visite des lieux accompagnée est obligatoire. Les offres sous version papier ne seront pas retenues. Lors de la remise des offres veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les Fournisseurs et entrepreneurs' d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique “Business - Fournisseurs et entrepreneurs” - « Code de conduite et sécurité » Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la rubrique "Business", "Fournisseurs et entrepreneurs" , "Devenir entrepreneurs?" , "Travaux par entreprises", Prescriptions contractuelles". Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'Infrabel, qu'un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur "Business", ensuite "Fournisseurs & Entrepreneurs" et sélectionner "E-learning".
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC article 71. Catégorie G - Classe 3 ou supérieure exigée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC Art. 153 Le marché sera attribué à l'offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l'adjudicateur.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-02-13+01:00 11:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-13+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Montage financier: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Département: Infrabel - Center
Adresse postale: Rue de France 85  
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: 57c05.burwt@INFRABEL.BE
Téléphone: +32 00000000
Adresse internet: http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e5591f0-29bf-4207-9b82-af6e2f44f6f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-02+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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