Adjudication publique: Operateur De Transport De Wallonie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: FOURNITURE DE 460 CONVERTISSEURS DE TYPE MOXA NPORT 5450AI-M12-T OU ÉQUIVALENT

Description: Le stock de plateformes embarquées V1 (PFE) installé dans nos bus arrive en fin de vie, il est donc nécessaire de renouveler le matériel actuel. Le présent marché est donc relatif à la fourniture de 460 convertisseurs de type MOXA NPort 5450AI-M12-T ou équivalent dans le cadre du projet plateforme embarquée V2 (PFE V2) où une nouvelle série de PFE V2 va être assemblée.

Identifiant de la procédure: 6e74ceb8-a0a3-4a96-8e9e-eb7e0cb9dda4

Identifiant interne: PPP0WV-1546/3205/DG/DI/2023-01

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard de Merckem 60

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Direction Informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard de Merckem 60

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Direction Informatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Voir CSC

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: FOURNITURE DE 460 CONVERTISSEURS DE TYPE MOXA NPORT 5450AI-M12-T OU ÉQUIVALENT

Description: FOURNITURE DE 460 CONVERTISSEURS DE TYPE MOXA NPORT 5450AI-M12-T OU ÉQUIVALENT

Identifiant interne: DG/DI/2023-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard de Merckem 60

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Direction Informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00

Date de fin: 2024-06-03+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: ExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Le candidat devra démontrer son expérience dans au moins deux marchés similaires (fourniture de convertisseur dans la mesure du possible) au cours des 3 dernières années. Les références devront au moins être égales ou supérieures à 50.000€ HTVA /référence. Le candidat fournira pour ces deux références une liste reprenant:  l'objet du marché;  les lieux d'exécution;  La date du marché ;  les coordonnées complètes du client, y compris adresse mail et numéro de téléphone d’un SPOC pour le marché concerné;  le montant du marché ;

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 85

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de garantie (à compter de la date de livraison)

Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1546/WV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-01-31+01:00

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des demandes de participation: 2024-01-19+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 90 DAY

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC

Facturation en ligne: Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir CSC

Montage financier: Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Informatique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

Numéro d’enregistrement: OTW

Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96

Ville: Jambes (Namur)

Code postal: 5100

Pays: Belgique

Point de contact: Jean-Michel SOORS

Adresse électronique: iam@letec.be

Téléphone: +32 81322711

Télécopieur: +32 81322710

Adresse internet: http://www.letec.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Direction Informatique

Numéro d’enregistrement: INFO

Adresse postale: Boulevard de Merckem 60

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Vincent CORDI

Adresse électronique: vincent.cordi@tec-wl.be

Téléphone: +32 81322789

Adresse internet: http://www.infotec.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7a181a79-427d-4656-bcec-64cf56ddb33b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-20+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Operateur De Transport De Wallonie

FOURNITURE DE 460 CONVERTISSEURS DE TYPE MOXA NPORT 5450AI-M12-T OU ÉQUIVALENT

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