Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-o3.05.03 - Direction De La Chasse Et De La Pêche

Marché de service visant à réaliser une étude éco-hydraulique et des relevés topographiques dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de réparation consécutive à la pollution de l'Escaut d'avril 2020



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Marché de service visant à réaliser une étude éco-hydraulique et des relevés topographiques dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de réparation consécutive à la pollution de l'Escaut d'avril 2020

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service visant à réaliser une étude éco-hydraulique et des relevés topographiques dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de réparation consécutive à la pollution de l'Escaut d'avril 2020
Description: L'objet du marché est d'effectuer les études de faisabilités nécessaires à la réalisation concrète de mesures identifiées par une pré-étude visant à restaurer durablement les populations piscicoles de l'Escaut à la suite d'une grave pollution en avril 2020. Pour chacun des lots du présent marché, les prestations sont organisées en trois phases : 1. Réalisation d'un état des lieux approfondi 2. Elaboration d'un avant-projet 3. Définition d'un programme détaillé d'intervention. La phase I constituera un état des lieux permettant de recueillir un maximum d'information afin d'acquérir une parfaite connaissance du secteur d'étude. Le prestataire décrira l'état actuel de chaque unité spatiale selon son contexte naturel, technique et anthropique. Cette première phase nécessitera probablement les prestations suivantes : collecte des données existantes, relevés de terrain, rencontres avec les gestionnaires, stakeholders et riverains, état des lieux précis de la situation avant travaux. Pour les sites qui seront retenus lors de la première phase, la seconde phase permettra notamment de préciser et quantifier le potentiel de restauration par site, proposer des alternatives de restauration afin d'atteindre les objectifs, élaborer et choisir un scénario de restauration en concertation avec l'adjudicataire. Une troisième phase visera à approfondir le scénario retenu et élaboration d'un programme détaillé d'interventions et de gestion chiffré, détailler les recommandations techniques adaptées aux situations locales, illustrer les modalités de mise en oeuvre des travaux et de la gestion, établir la liste des actions envisagées, proposer une estimation financière des différentes opérations à réaliser.
Identifiant de la procédure: 69cc140e-760f-4089-b4fb-3762706b90d3
Identifiant interne: 03.05.03-23-2222
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détaillé dans le cahier de charges 03.05.03-23-2222
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 03.05.03-23-2222 - 1- Zone inondable Grand courant de Pottes
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: 03.05.03-23-2222 - 10 - Coupure d'Obigies - rive gauche
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: 03.05.03-23-2222 - 11- Coupure de Ramegnies-Chin
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: 03.05.03-23-2222 - 12 - Coupure des Albronnes
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: 03.05.03-23-2222 - 13 - Berges favorables à l'implantation d'une ripisylve
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 03.05.03-23-2222 - 2 - Zone inondable Marais de Lannois
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 03.05.03-23-2222 - 3 - Zone inondable Couture de la Chapelle
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 03.05.03-23-2222 - 4 - Zone inondable Bléharies
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: 03.05.03-23-2222 - 5 - Coupure de la Plaigne
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: 03.05.03-23-2222 - 6 - Coupure Ruisseau des Prés
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: 03.05.03-23-2222 - 7 - Coupure de Bruyelle
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: 03.05.03-23-2222 - 8 - Coupure d'Antoing
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: 03.05.03-23-2222 - 9 - Coupure Passy (ou nénuphar, ou garnouilles)
Description: Voir cahier de charges
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir cahier de charges
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter la preuve : - De sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (min. 100.000 €/an) de l’entreprise au cours des trois derniers exercices ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant notamment les risques liés à des inventaires et des missions topographiques dans des milieux naturels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants : - La liste des services similaire exécutés au cours des cinq dernières années, avec, au minimum, deux marchés pour des études éco-hydrauliques et, au moins, un marché pour des levés topographiques réalisés pour des organismes ou des services publics ; - La liste du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du marché (marque et type) ainsi que le certificat du dernier étalonnage effectué par un centre de service agréé obtenu pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Pour chaque appareil listé devront apparaître : o Les caractéristiques générales de l’appareil o La précision de mesures o Le matériel informatique utilisé (pilote, logiciel, etc.) - Les logiciels informatiques utilisées ainsi que le descriptif de leurs caractéristiques : o Le logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) o Le logiciel de cartographie utilisé dans le cadre du marché o Le format des données de sortie et leur compatibilité avec les formats demandés dans le cadre du présent marché (DWG, CSV)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier de charges page 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Voir Cahier de charges page 23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138
Département: SPW-O3.05.03 - Direction de la Chasse et de la Pêche
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: frederic.dumonceau@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81335897
Télécopieur: +32 81335833
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 850.032.378
Ville: Rue Lucien Namêche, 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science, 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 19e632cc-8f42-4de4-8ab6-05425b14a071-04
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e301c03-a1e5-46f9-9452-8214178e35a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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