Aanbestedingen

Institut Sainte-marie Jambes

Marché de fournitures de pellets en vrac



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Belgique - Combustibles à base de bois - Marché de fournitures de pellets en vrac

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Sainte-Marie Jambes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures de pellets en vrac
Description: Marché de fournitures de pellets en vrac
Identifiant de la procédure: db83442f-6902-49b3-9787-72b9dc91993e
Identifiant interne: PPP15Z-34/3019/CSCH 33 Pellets/2024-2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège 246  
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Institut Sainte-Marie Jambes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège 246  
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Institut Sainte-Marie Jambes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fournitures de pellets en vrac
Description: Marché de fournitures de pellets en vrac
Identifiant interne: CSCH 33 Pellets/2024-2028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège 246  
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Institut Sainte-Marie Jambes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2028-01-31+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 400 tonnes à l'année
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum 5 clients qui commandent plus de 100 tonnes à l'année de pellets en vrac au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): un bénéfice d'exploitation supérieur à 200.000 euros en 2021 et 2022
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Date de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34/15Z/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-23+01:00 00:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-23+01:00 00:00:00+01:00
Lieu: Accueil de l'institut
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux Namurois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Sainte-Marie Jambes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Sainte-Marie Jambes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Sainte-Marie Jambes
Numéro d’enregistrement: BE0418789778
Adresse postale: Chaussée de Liège 246  
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Debras
Adresse électronique: directionadjointe11@ismj.be
Téléphone: +32 81301330
Adresse internet: http://www.ismj.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunaux Namurois
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 5  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251847
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be1e3a90-d601-43c3-99af-022dd3d9cbbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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