Adjudication publique: Ville De Gembloux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Gembloux

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation

Description: Démolition et reconstruction du foyer communal de GEMBLOUX– conception et réalisation. Le marché porte sur : - La mission complète d'auteur de projet (architecte) et d'études diverses (stabilité, acoustique, techniques spéciales, scénographe, coordination sécurité-santé, PEB, etc), La mission d’architecture comprend la partie conception et la partie suivi des travaux. - La mission d’exécution des travaux.

Identifiant de la procédure: 95dca7e0-a146-46c9-a828-6e42ad6def79

Identifiant interne: PPP05V-2120/3043/PBER/CVAN/2023/ID2120

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: place Arthur Lacroix

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Foyer Communal

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: place Arthur Lacroix

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Foyer Communal

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché est susceptible d'être modifiée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation

Description: Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation

Identifiant interne: PBER/CVAN/2023/ID2120

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

Options:

Description des options: Options exigées (L'aménagement des abords (du dossier d'exécution jusqu'au chantier) Cette option comprend : • La réalisation d’un dossier d’exécution dès la réception du permis d’urbanisme (plans, profils longitudinaux et transversaux, détails entre les différents revêtements de sol, postes et cahier des charges suivant le cahier des charges type Qualiroutes) ; • La réalisation de l’aménagement des accès et abord dans le délai imposé dans le présent cahier des charges ; • L’entretien des abords jusqu’à l’expiration du délai de garantie, c’est-à-dire jusqu’à la réception définitive deux ans après la réception provisoire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: place Arthur Lacroix

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Foyer Communal

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00

Date de fin: 2026-08-31+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet subsidié dans le cadre du Plan national de relance et de résilience – Projet n°49 : « Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Appel à projet 2022 »

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: 1.Expérience Le pouvoir adjudicateur souhaite s’assurer que le soumissionnaire dispose de l’expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Référence(s) de "travaux similaires". Au sens de la présente disposition, la notion de « travaux similaires » s’entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier que le prestataire soit en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché. Partie "Services" a. Architecte • Attestation de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes. Pour les auteurs de projets et bureaux d'études étrangers : attestation établissant qu'ils sont autorisés à exercer la profession d'architecte dans l'Etat de leur établissement. • Une copie du diplôme • Références b. Bureau de stabilité • Une copie du diplôme attestant de la capacité technique de l’ingénieur • Références c. Bureau de techniques spéciales • Une copie du diplôme attestant de la capacité technique de l’ingénieur • Références d. Coordinateur de Sécurité santé • Document démontrant la capacité à exercer la profession de niveau A e. PEB • Certificat de la Région wallonne démontrant la capacité à exercer la mission f. Acoustique • Une copie du diplôme attestant de la capacité technique. • Références g. Scénographe • Une copie du diplôme attestant de la capacité technique. • Références Partie "Travaux" Entreprise • Références Niveau(x) minimal(aux): Partie "Services" Références portant sur un projet de bâtiment tertiaire à l’occupation similaire pour un montant de travaux supérieur à 2.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’architecture : a. Architecte : 2 références b. Bureau de stabilité : 1 référence c. Bureau de techniques spéciales : 2 références f. Acoustique : 1 référence g. Scénographe : 2 références Partie "Travaux" Entreprise : 2 références construction de bâtiment dans le cadre de marché public pour un montant de travaux supérieur à 4.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) et d’un niveau K inférieur à 35.