Adjudication publique: Commune De Somme-leuze

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Somme-Leuze

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de la Chapelle de Chardeneux

Description: Rénovation de la Chapelle de Chardeneux

Identifiant de la procédure: a3f979c1-5776-4972-90e8-0ec84604f7c3

Identifiant interne: PPP08C-859/3008/IP/23-12-18/2

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Chardeneux, 11

Ville: Bonsin

Code postal: 5377

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Chapelle Notre-Dame de Lourdes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Chardeneux, 11

Ville: Bonsin

Code postal: 5377

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Chapelle Notre-Dame de Lourdes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Rénovation de la Chapelle de Chardeneux

Description: Rénovation de la Chapelle de Chardeneux

Identifiant interne: IP/23-12-18/2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Chardeneux, 11

Ville: Bonsin

Code postal: 5377

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Chapelle Notre-Dame de Lourdes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00

Durée: 210 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: 2.2 CAPACITES TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (art.68, A.R. du 18.04.2017) Les soumissionnaires joindront à leur offre la preuve de leur agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. Niveau(x) minimal(aux): D24 classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. « […] En vertu de l’article 3, § 1er , de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi our être agréées […]». (art. 70, §1, A.R. du 18.04.2017)) En cas d’agréation, le soumissionnaire est dispensé de la fourniture des documents listés en 2.1 et 2.2 ci-après, à l’exception d’une liste de 3 références de travaux de nature et d’importance similaires à ceux faisant l’objet du présent marché. 2.1 CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE (art. 67- A.R. du 18.04.2017). Les soumissionnaires attesteront de leur capacités économiques et financières par la fourniture de la preuve de leur agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés (voir tableau ci-après). Niveau(x) minimal(aux): D24 classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Service public fédéral JUSTICE Casier judiciaire central Boulevard de Waterloo n° 80 1000 BRUXELLES E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be Tél.: + 32 2 552 27 47 La vérification de la situation en matière de dettes fiscales et sociales sera faite par le Pouvoir adjudicateur. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents, attestations et preuves mentionnés aux articles précités. Le caractère récent des documents produits par un soumissionnaire est établi dans la mesure où ces documents datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/859/8C/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 240 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Somme-Leuze

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Somme-Leuze

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Somme-Leuze

Numéro d’enregistrement: 0207.399.757

Adresse postale: Rue du Centre, 1

Ville: Baillonville

Code postal: 5377

Pays: Belgique

Point de contact: Isabelle PICARD

Adresse électronique: administration@sommeleuze.be

Téléphone: +32 86322122

Télécopieur: +32 86323338

Adresse internet: http://www.sommeleuze.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: aa7e2fa1-71d4-41a3-a8ec-0be5b9e48b44 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-20+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Commune De Somme-leuze

Rénovation de la Chapelle de Chardeneux

Vergelijkbare advertenties van BDA