Commune De Vresse-sur-semois

Rénovation de la salle des fêtes de Alle-sur-Semois



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Belgique - Travaux de transformation de bâtiments - Rénovation de la salle des fêtes de Alle-sur-Semois

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la salle des fêtes de Alle-sur-Semois
Description: Rénovation de la salle des fêtes de Alle-sur-Semois
Identifiant de la procédure: 59871304-7654-4f3f-91bc-906a3a4e9856
Identifiant interne: PPP0AQ-864/3013/CSC2023-39/864
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262700Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Docteur Théodule Delogne
Ville: ALLE-SUR-SEMOIS
Code postal: 5550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant(BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle des fêtes de Alle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Docteur Théodule Delogne
Ville: ALLE-SUR-SEMOIS
Code postal: 5550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant(BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle des fêtes de Alle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début indiquée est approximative, elle est néanmoins fixée pour le printemps 2024 et sera déterminée avec l'adjudicataire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la salle des fêtes de Alle-sur-Semois
Description: Rénovation de la salle des fêtes de Alle-sur-Semois
Identifiant interne: CSC2023-39/864
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262700Travaux de transformation de bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (74 : Opt. 1 Démolition de l'ancien carrelage et de sa fondation sur +ou- 25cm Il s'agit de la démolition et de l’évacuation des anciens carrelages, de la chape (sable) et de l’éventuelle dalle béton. L’ensemble sera démoli sur environ 25cm. Les évacuations, alimentations électriques, alimentations eau chaude-froide seront également démontées et évacuées. Le démontage devra permettre la remise en fonction des évacuations, prises, interrupteurs, point d’eau … de manière aisée. Toutes protections nécessaires des lambris muraux et de tous les équipements conservés doivent être comprises dans ce poste. Quantité: 158,2, Unité: m2 - QP 75. : Opt. 2 Dalle en béton épaisseur 13cm >>> voir poste 2.13 Complémenté de : toutes protections nécessaires des éléments conservés, lambris, bar, menuiserie intérieure et extérieure, … 76 : Opt. 3 Remise en ordre des évacuations et alimentations sanitaires Il s’agit de la remise en ordre de toutes les évacuations et alimentations d’eau démontées lors de la démolition du carrelage. Toutes fournitures et adaptations comprises. Le démontage aura été effectué par le soumissionnaire et aucun supplément ne pourra être demandé. Quantité: 158,2, Unité: m2 - QP 77 : Opt. 4 Remise en ordre des alimentations électriques Il s’agit de la remise en ordre de toutes les alimentations électriques démontées lors de la démolition du carrelage. Toutes fournitures et adaptations comprises. Le démontage aura été effectué par le soumissionnaire et aucun supplément ne pourra être demandé. Quantité: 1, Unité: Fft - QP 78 : Opt. 5 Chape non armée ép. 6cm >>> voir descriptif poste 04.1 Quantité: 158,2, Unité: m² - QP 79 : Opt. 6 Carrelage (valeur 65€/m²) Précisé comme suit : • Catégorie (tableau 1 de la [NIT 237]) • Couleur : l'entrepreneur soumettra une carte de couleurs comportant cinq coloris de la catégorie premier choix rectifié. • Finition : grès cérame non émaillé, pleine masse, Choix à proposer au M.O. . • Format : 70x70 cm • Aspect : lisse • Valeur d'achat tout public 65 euros/m2 hors TVA. Ce poste comprend ; la pose suivant les règles de l’art, la colle nécessaire pour une pose sur chape, la réalisation des joints (choix de la couleur du joint suivant un nuancier), la réalisation de joints souples éventuels. Le nettoyage et évacuation de tous les déchets. Quantité: 158,2, Unité: m² - QP 80 : Opt. 7 Plinthes assorties au carrelage 70/70 La composition et l'aspect des plinthes coïncident avec les carreaux de céramique, selon la description de l'article Opt. 6 Spécifications : • Hauteur : environ 80 mm • Epaisseur : minimum 10 mm • Longueur : conformément aux dimensions modulaires des carreaux • Forme : les angles visibles sont légèrement arrondis / biseautés Ce poste comprend ; la pose suivant les règles de l’art, la colle nécessaire, le ragréage éventuel du plafonnage, la réalisation de joints souples éventuels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Docteur Théodule Delogne
Ville: ALLE-SUR-SEMOIS
Code postal: 5550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant(BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle des fêtes de Alle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-16+02:00
Durée: 75CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/864/AQ/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vresse-sur-Semois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse, 112
Ville: Vresse-sur-Semois
Code postal: 5550
Pays: Belgique
Point de contact: Valentine THERET
Adresse électronique: administration@vresse-sur-semois.be
Téléphone: +32 61500306
Télécopieur: +32 61501547
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse, 112
Ville: Vresse-sur-Semois
Code postal: 5550
Pays: Belgique
Point de contact: Edouard CRESPIN
Adresse électronique: administration@vresse-sur-semois.be
Téléphone: +32 61210437
Télécopieur: +32 61501547
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e5ee653-1ae6-4909-891c-5dca64282246- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-19+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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