Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable

Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.



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Belgique - Services d'études - Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.
Description: Le marché vise à approfondir les orientations issues de l’étude « SIARE » (voir clauses techniques) en proposant différents scénarios d’implémentation d’une Structure Régionale de Pilotage et de Coordination, s’inscrivant comme un premier jalon stratégique et opérationnel d’un SIARE wallon. Les scénarios analysés proposeront des paysages institutionnels différents, qui établiront notamment les relations entre la Structure Régionale de Pilotage et de Coordination et les acteurs de la Stratégie ainsi que ceux de l’Opérationnalisation.
Identifiant de la procédure: 605102e9-10ff-48b1-933a-3850c7fa36cd
Identifiant interne: S2.00.04-23-3988
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-3988 - 1 - Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.
Description: Le marché vise à approfondir les orientations issues de l’étude « SIARE » (voir clauses techniques) en proposant différents scénarios d’implémentation d’une Structure Régionale de Pilotage et de Coordination, s’inscrivant comme un premier jalon stratégique et opérationnel d’un SIARE wallon. Les scénarios analysés proposeront des paysages institutionnels différents, qui établiront notamment les relations entre la Structure Régionale de Pilotage et de Coordination et les acteurs de la Stratégie ainsi que ceux de l’Opérationnalisation. Durée du marché : 12 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30 points
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre 40 points
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité et l’expérience de l’équipe proposée 30 points
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-13+01:00 00:00:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-20+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: magali.deproost@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81321557
Télécopieur: +32 81321614
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Adresse internet: https://www.le-mediateur.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fc48307-b247-4cfe-8c6c-76365baf5291 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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