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Société Du Logement De Grâce-hollogne Sc

Marché stock travaux d'installation de chauffage central gaz 2024-2027



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Belgique - Travaux d'installation de chauffage central - Marché stock travaux d'installation de chauffage central gaz 2024-2027

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock travaux d'installation de chauffage central gaz 2024-2027
Description: Le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de réalisation d'installations complètes de chauffage central gaz.
Identifiant de la procédure: 1a14fe86-7472-4a00-b157-5fa92b326e8f
Identifiant interne: PPP0NK-503/3025/SLGH/2023.230
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché stock travaux d'installation de chauffage central gaz 2024-2027
Description: Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de petites démolitions dans les logements faisant partie du patrimoine de la Société du Logement de Grâce-Hollogne.
Identifiant interne: SLGH/2023.230
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-22+02:00
Date de fin: 2025-04-21+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Vu la difficulté pour l’adjudicateur de prévoir des quantités, tant minimales que maximales, étant donné que celles-ci dépendent de travaux effectués lors de départs de locataires principalement, et pouvant sensiblement fluctuer d’une année à l’autre, une valeur maximale globale sur toute la durée du marché a été fixée à 750.000,00 € HTVA.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché. (dans le domaine public ou privé). Cette liste devra comprendre les montants ventilés pour des travaux entrant dans la catégorie D16 ou D17 et non des montant globaux de travaux généraux, les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les travaux réalisés. Elle sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION (qui elles peuvent faire référence aux travaux généraux).Niveau(x) minimal(aux): Un montant total minimum de 150.000,00 € HTVA sur une des années de référence, soit 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022 ou 2023. Ce critère sera jugé sur base du cumul de tous travaux réalisés pour chaque année de référence (la liste devra faire apparaître des montant année par année).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve de l’habilitation à exécuter des travaux sur des installations gaz naturel.Niveau(x) minimal(aux): Attestation d’agréation gaz naturel.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En cas de condamnation pénale, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 de la loi du 17 juin 2016. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/503/NK/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 23:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Numéro d’enregistrement: SLGH
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3  
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@slgh.be
Téléphone: +32 42476363
Adresse internet: http://www.slgh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03b590b0-95c8-4bda-ad9e-1f1dadcc23e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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