Adjudication publique: Binhôme

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BinHôme

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: mises en conformité et certifications d’installations de gaz domestique

Description: Marché de travaux Travaux de mises en conformité et de certifications d’installations de gaz domestique dans des logements occupés à Ixelles & Uccle. Commentaire : Les travaux consistent principalement à remplacer d’éventuels éléments défectueux et faire certifier l’installation par un organisme agréé. Lieu d’exécution : Immeubles - CH 015 – DEUX PONTS – Rue des Deux‐Ponts 20‐22 à 1050 Ixelles - CH 016 ‐ VOLTA I ‐ Rue Volta 2‐4‐6 à 1050 Ixelles - CH 017 – AULNE – Rue Wytsman 2‐4‐6, Av Yourcenar 6‐8‐10‐12 & Av. Mathieu 19‐21 à 1050 Ixelles - CH 018 – VOLTA II – Ch. de Boondael 484‐486 à 1050 Ixelles - CH 024 – VOLTA NOUVEAU – Rue Semet‐ Rue de l’Ordre & Rue Volta à 1050 Ixelles Maisons - CH 101 – STALLE 25– Rue Egide Van Ophem 66‐73‐81‐103 à 1180 Uccle - CH 102 – HOMBORCH 30 – Rue Homborch 68 à 1180 Uccle - CH 110 – PUYSSELAER 1953 – Rue P. Puysselaer 69 à 1180 Uccle - CH 111 – HOMBORCH 1950 –Rue J. Ballegeer & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 112 – HOMBORCH 1954 – Av. d’Homborchveld & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 113 – HOMBORCH 1955 –Rue J. Ballegeer impairs à 1180 Uccle - CH 114 – HOMBORCH 1959 – Av. d’Homborchveld & Rue J. Ballegeer 77 à 1180 Uccle - CH 115 ‐ TILLEULS 1962 ‐ Av. des Alisiers & des Sophoras à 1180 Uccle - CH 116 – MELKRIEK 1967 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & G. Ugeux à 1180 Uccle - CH 117 – MELKRIEK 1969 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & F. Vervloet à 1180 Uccle - CH 118 – MELKRIEK 1970 – Rue du Lama, Chamois, Melkriek, G. Ugeux & Truite à 1180 Uccle

Identifiant de la procédure: 7e5199cf-5533-4532-8e89-8a1f2bb2ef59

Identifiant interne: PPP18O-97/3017/2400/2019/04/01 - projet gaz

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Émile Claus 63

Ville: Bruxelles (Uccle)

Code postal: 1180

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ixelles & Uccle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Émile Claus 63

Ville: Bruxelles (Uccle)

Code postal: 1180

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ixelles & Uccle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: mises en conformité et certifications d’installations de gaz domestique

Description: Travaux de mises en conformité et de certifications d’installations de gaz domestique dans des logements occupés à Ixelles & Uccle. Les travaux ont lieu aux adresses suivantes : Immeubles du Lot 2 - CH 015 – DEUX PONTS – Rue des Deux‐Ponts 20‐22 à 1050 Ixelles - CH 016 ‐ VOLTA I ‐ Rue Volta 2‐4‐6 à 1050 Ixelles - CH 017 – AULNE – Rue Wytsman 2‐4‐6, Av Yourcenar 6‐8‐10‐12 & Av. Mathieu 19‐21 à 1050 Ixelles - CH 018 – VOLTA II – Ch. de Boondael 484‐486 à 1050 Ixelles - CH 024 – VOLTA NOUVEAU – Rue Semet‐ Rue de l’Ordre & Rue Volta à 1050 Ixelles - CH 013 ‐ CHATEAU ‐ Rue du Vivier 26, 26 A & 26 B à 1050 Ixelles - CH 119 ‐ UGEUX ‐ Rue G. Ugeux 2‐4 à 1180 Uccle - CH 121‐ CH 122 ‐ MERLO – Ch. de Neerstalle 388‐390‐392 à 1180 Uccle Maisons du Lot 2 - CH 101 – STALLE 25– Rue Egide Van Ophem 66‐73‐81‐103 à 1180 Uccle - CH 102 – HOMBORCH 30 – Rue Homborch 68 à 1180 Uccle - CH 110 – PUYSSELAER 1953 – Rue P. Puysselaer 69 à 1180 Uccle - CH 111 – HOMBORCH 1950 –Rue J. Ballegeer & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 112 – HOMBORCH 1954 – Av. d’Homborchveld & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 113 – HOMBORCH 1955 –Rue J. Ballegeer impairs à 1180 Uccle - CH 114 – HOMBORCH 1959 – Av. d’Homborchveld & Rue J. Ballegeer 77 à 1180 Uccle - CH 115 ‐ TILLEULS 1962 ‐ Av. des Alisiers & des Sophoras à 1180 Uccle - CH 116 – MELKRIEK 1967 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & G. Ugeux à 1180 Uccle

Identifiant interne: 2400/2019/04/01 - projet gaz

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Émile Claus 63

Ville: Bruxelles (Uccle)

Code postal: 1180

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ixelles & Uccle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-25+01:00

Durée: 500 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). Niveau(x) minimal(aux): En ordre

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/97/18O/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: BinHôme, Rue Emile Claus 63 1180 Bruxelles

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BinHôme

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BinHôme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BinHôme

Numéro d’enregistrement: 2400

Adresse postale: Rue Emile Claus 63

Ville: Bruxelles (Uccle)

Code postal: 1180

Pays: Belgique

Point de contact: Serge Roelandt

Adresse électronique: info@binhome.brussels

Téléphone: +32 24866900

Adresse internet: http://www.binhome.brusse/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

Numéro d’enregistrement: BE0308357753

Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@just.fgov.be

Téléphone: +32 25086361

Adresse internet: https://justice.belgium.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b52f6ccb-1c89-4f4b-a68e-9a8706e72e4a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Binhôme

Compliance- en certificeringswerkzaamheden aan huishoudelijke gasinstallaties in bewoonde woningen

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