Aanbestedingen

Commune De Libin

Marché de préparation de terrain, de fourniture et plantation de plants forestiers - année 2024



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Belgique - Services de gestion des forêts - Marché de préparation de terrain, de fourniture et plantation de plants forestiers - année 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Libin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de préparation de terrain, de fourniture et plantation de plants forestiers - année 2024
Description: Commentaire : Plants forestiers à racines nues, ou en godet, répondant aux caractéristiques reprises aux clauses techniques. Ils sont destinés à une forêt gérée durablement et certifiée PEFC. L’objet du marché est détaillé dans l’inventaire repris à l’annexe B du présent CCH.
Identifiant de la procédure: 6d2eecf3-7bfa-4257-8b24-5c6b1ebdc79f
Identifiant interne: PPP08Q-977/3072/2023-977
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Triage n°7 de Redu - Fond de Favry - Comp. 625, parc. 1
Description: Triage n°7 de Redu - Fond de Favry - Comp. 625, parc. 1
Identifiant interne: 2023-977 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Triage n°8 de Smuid - Sainte-Fontaine - Comp. 516, parc. 1
Description: Triage n°8 de Smuid - Sainte-Fontaine - Comp. 516, parc. 1
Identifiant interne: 2023-977 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Triage n°8 de Smuid - Divers lieux-dits
Description: Triage n°8 de Smuid - Divers lieux-dits
Identifiant interne: 2023-977 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Triage n°8 de Smuid - Sainte-Fontaine - Comp. 516, parc. 1
Description: Triage n°8 de Smuid - Sainte-Fontaine - Comp. 516, parc. 1
Identifiant interne: 2023-977 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Triage n°9 de Transinne - Hez et Suette, Miaumont - Comp. 630/640, parc. 2/1
Description: Triage n°9 de Transinne - Hez et Suette, Miaumont - Comp. 630/640, parc. 2/1
Identifiant interne: 2023-977 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Triage n°9 de Transinne - Malimont - Comp. 643, parc. 1
Description: Triage n°9 de Transinne - Malimont - Comp. 643, parc. 1
Identifiant interne: 2023-977 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Piersée, Comp.602, Parc. 1
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Piersée, Comp.602, Parc. 1
Identifiant interne: 2023-977 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Coro - Comp. 701-703, parc. 1-2
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Coro - Comp. 701-703, parc. 1-2
Identifiant interne: 2023-977 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Randour - Comp. 166-167, parc. 2
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Randour - Comp. 166-167, parc. 2
Identifiant interne: 2023-977 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Grossy - Comp. 151, Parc. 2
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Grossy - Comp. 151, Parc. 2
Identifiant interne: 2023-977 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Dessus la Coine - Comp. 161, Parc. 8
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Dessus la Coine - Comp. 161, Parc. 8
Identifiant interne: 2023-977 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Grossy - Comp. 152, parc. 10-11
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Grossy - Comp. 152, parc. 10-11
Identifiant interne: 2023-977 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Triage n°10 de Libin-Haut - Divers lieux-dits
Description: Triage n°10 de Libin-Haut - Divers lieux-dits
Identifiant interne: 2023-977 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Rolibuchy - Comp. 111, parc. 5 - Visite obligatoire
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Rolibuchy - Comp. 111, parc. 5 - Visite obligatoire
Identifiant interne: 2023-977 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2024-04-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Larfaye, Comp. 115-116, Parc.4-7 - Visite obligatoire
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Larfaye, Comp. 115-116, Parc.4-7 - Visite obligatoire
Identifiant interne: 2023-977 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0016
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - La Haie, Comp. 126 , parc. 8 - Visite obligatoire
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - La Haie, Comp. 126 , parc. 8 - Visite obligatoire
Identifiant interne: 2023-977 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0017
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Dessus La Haie, Sur les Tachenires - Comp. 131-132, Parc. 3-9 - Visite obligatoire
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Dessus La Haie, Sur les Tachenires - Comp. 131-132, Parc. 3-9 - Visite obligatoire
Identifiant interne: 2023-977 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0018
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Ropettes - Comp. 710, Parc.1 - Visite obligatoire
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Ropettes - Comp. 710, Parc.1 - Visite obligatoire
Identifiant interne: 2023-977 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0019
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Divers lieux-dits
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Divers lieux-dits
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0020
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau Comp.102, Parc. 8
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau Comp.102, Parc. 8
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0021
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau - Comp. 105, Parc. 3
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau - Comp. 105, Parc. 3
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0022
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Pleine Main Comp.117, Parc.7
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Pleine Main Comp.117, Parc.7
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0023
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Fond Guérin, Comp. 714, Parc. 6
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Fond Guérin, Comp. 714, Parc. 6
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0024
Titre: Triage n°11 de Libin-Bas - Divers lieux-dits
Description: Triage n°11 de Libin-Bas - Divers lieux-dits
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0025
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Fange Hubert-Roumont, Comp. 298, Parc. 3
Description: Triage n°12 d'Anloy - Fange Hubert-Roumont, Comp. 298, Parc. 3
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0026
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Roumont, Comp. 208, Parc. 1
Description: Triage n°12 d'Anloy - Roumont, Comp. 208, Parc. 1
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0027
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Dessous planti du MO, Comp. 733, Parc. 3
Description: Triage n°12 d'Anloy - Dessous planti du MO, Comp. 733, Parc. 3
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0028
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Burnaubois, Comp. 731, Parc. 2
Description: Triage n°12 d'Anloy - Burnaubois, Comp. 731, Parc. 2
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0029
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Francbois, Comp. 242, Parc. 8
Description: Triage n°12 d'Anloy - Francbois, Comp. 242, Parc. 8
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0030
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Vieille Rochette, Comp. 222, Parc. 3
Description: Triage n°12 d'Anloy - Vieille Rochette, Comp. 222, Parc. 3
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0031
Titre: Triage n°12 d'Anloy - Divers lieux-dits
Description: Triage n°12 d'Anloy - Divers lieux-dits
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0032
Titre: Triage n°13 des Troufferies - Roumont, Comp. 751, parc. 1
Description: Triage n°13 des Troufferies - Roumont, Comp. 751, parc. 1
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0033
Titre: Triage n°13 des Troufferies - Le Différent- La Goutelle Comp. 330, Parc.2 - Visite obligatoire
Description: Triage n°13 des Troufferies - Le Différent- La Goutelle Comp. 330, Parc.2 - Visite obligatoire
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0034
Titre: Triage n°13 des Troufferies - Devant la Het, Comp. 758, Parc. 92
Description: Triage n°13 des Troufferies - Devant la Het, Comp. 758, Parc. 92
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231300 Services d'administration forestière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
5.1 Lot: LOT-0035
Titre: Triage n°13 des Troufferies - Divers lieux-dits
Description: Triage n°13 des Troufferies - Divers lieux-dits
Identifiant interne: 2023-977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Libin
Code postal: 6890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: libin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d’une bonne identification de celui-ci ainsi que d’une bonne tenue des registres des MFR. Avec l’accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l’autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d’un contrôle favorable de la culture émis par l’organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux): L'attestation doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 € par sinistre - dommages matériels: minimum 150.000 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/977/8Q/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DNF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libin
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Libin
Numéro d’enregistrement: 0.206.564.963
Adresse postale: Rue du Commerce 14  
Ville: Libin
Code postal: 6890
Pays: Belgique
Point de contact: Amélie Jaumotte
Adresse électronique: administration@libin.be
Téléphone: +32 61260810
Télécopieur: +32 61656381
Adresse internet: http://www.libin.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DNF
Numéro d’enregistrement: 0.316.381.138
Adresse postale: Rue de Villance 90  
Ville: Libin
Code postal: 6890
Pays: Belgique
Point de contact: Fabrice Mazay
Téléphone: +32 61650090
Télécopieur: +32 61650099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 369a6efb-4f53-489a-8993-ea2087aef1b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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