Aanbestedingen

Commune De Ham-sur-heure-nalinnes

Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2023 - 2 ans)



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Belgique - Services de nettoyage et de vidange des avaloirs - Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2023 - 2 ans)

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2023 - 2 ans)
Description: Le marché porte sur une prestation de service de curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (CPV 90640000-5 / services de nettoyage et de vidange des avaloirs). Il est basé sur un accord-cadre, tous termes fixés, passé avec un prestataire unique. Les commandes se feront au fur et à mesures des besoins de l'Administration sur la base de bons de commande signés. Il est demandé de remettre : - une offre de base; - ou une offre en variante autorisée; - ou simultanément une offre pour l'offre de base et la variante autorisée. La variante portant sur le lieu et les modalités de mise en décharge des déchets de curage. A titre indicatif, l'étendue du marché a été évaluée à : - environ 3 passages par an (soit 6 passages en 2 ans); - environ 3.722 avaloirs à curer par passage (soit un total de 22.332 avaloirs à curer). Le nombre d'avaloirs et de passages pouvant évoluer. Ce marché est conclu pour une période de deux ans, à partir du 01/01/2024.
Identifiant de la procédure: b1dda6aa-7142-480d-bae7-5693abf01b94
Identifiant interne: PPP0JA-1887/3014/1.887 v2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20  
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20  
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes - avec dépôts des curages à la station d'épuration des eaux usées de Marchienne-au-Pont (2023 - 2 ans).
Description: L'offre de base prévoit le curage des avaloirs et le dépôt gratuit des produits de curage par l'Adjudicataire à la station d'épuration des eaux usées de Marchienne-au-Pont, tous frais inclus, dont le transport, dans le prix unitaire forfaitaire remis. Cette station d'épuration gérée par TIBI est située rue Général Tourneur à 6030 Marchienne-au-Pont. Le dépôt des produits de curage est gratuit pour l'adjudicataire uniquement dans le cadre de ce marché et sous certaines conditions, à savoir : - l'adjudicataire devra, pendant les périodes de curage dans la Commune, prévenir le fonctionnaire délégué désigné de l’Administration communale pour l'exécution du marché de l'arrivée du camion à la station d'épuration (n° de plaque du camion à renseigner) ; - l'accès à la station d'épuration ne sera pas possible les week-ends, les jours fériés, les ponts et les lundis (jour de fermeture) ; les dépotages ne sont pas autorisés par TIBI les lundis et ce gestionnaire de la station d’épuration peut à tout moment limiter le tonnage et interdire temporairement l’accès de cette station en fonction de problèmes techniques (entretien, panne …); - le prestataire est tenu de respecter la législation en vigueur en Région Wallonne ; - la quantité de matière extraite sera portée à la connaissance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 1.887 v2 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20  
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2025-12-31+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisation qui signe le marché: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 88,211.4 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 88,211 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88,211 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A2 S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: A2 S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 88,211.4 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1.887 v2 1-1
Titre: Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes - avec dépôts des curages à la station d'épuration des eaux usées de Marchienne-au-Pont (2023 - 2 ans).
Date de conclusion du marché: 2023-11-21+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: KRINKELS SA
Soumissionnaire:
Nom officiel: VIDANGE INTER SRL.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 88,211.4 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 156,324 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement: BE 0216.692.357
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20  
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@ham-sur-heure-nalinnes.be
Téléphone: +32 71229340
Télécopieur: +32 71219106
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: A2 S.A.
Numéro d’enregistrement: 0447 331 732
Adresse postale: rue des Fours-à-Chaux,102  
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@a2sa.be
Téléphone: +32 65980150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: KRINKELS SA
Numéro d’enregistrement: 0821 547 933
Adresse postale: Rue des Scabieuses, 10  
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Adresse électronique: info.naninne@krinkels.be
Téléphone: +32 81402400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0006
Nom officiel: VIDANGE INTER SRL.
Numéro d’enregistrement: 0406 838 388
Adresse postale: rue Ledoux, 140  
Ville: Jumet
Code postal: 6040
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@vidangeinter.be
Téléphone: +32 71355288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8066033f-f36a-45af-aed3-e60491684fb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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