Aanbestedingen

Régie Communale Autonome De Braine-l'alleud

RCA - Installations sportives - Stade d'Ophain - Travaux de réaménagement des abords du terrain de football n°1 et pose d'un revêtement synthétique



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Belgique - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs - RCA - Installations sportives - Stade d'Ophain - Travaux de réaménagement des abords du terrain de football n°1 et pose d'un revêtement synthétique

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RCA - Installations sportives - Stade d'Ophain - Travaux de réaménagement des abords du terrain de football n°1 et pose d'un revêtement synthétique
Description: Dérogation à l’article 57: Le soumissionnaire, au vu du délai de tutelle et du fait que ces travaux sont subsidiés, reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée
Identifiant de la procédure: bf850767-abc1-4769-b015-d871d8ada722
Identifiant interne: PPP05H-1858/3040/1858
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: terrain de football synthétique
Description: terrain de football synthétique
Identifiant interne: 1858 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir 1 référence de marché similaire en Belgique comprenant le complexe synthétique proposé au cours de trois dernières années avec certificat de bonne exécution réalisé par le soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): Fournir 1 référence de marché similaire en Belgique
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir 5 références d'infill - fournisseurNiveau(x) minimal(aux): Fournir 5 références d'infill - fournisseur
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: nombre de travailleur requis: minimum 12 (fournir une attestation de l'ONSS reprenant le nombre d'équivalent temps plein engagés sur l'année 2021 ou 2022 )Niveau(x) minimal(aux): nombre de travailleur requis: minimum 12
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire apportera la preuve qu'il dispose de la certification VCANiveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire apportera la preuve qu'il dispose de la certification VCA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une attestation d'assurance« responsabilité civile» ne pouvant être inférieure à 500.000 EUR par sinistre, dommage matériels et corporels confondus y compris notamment les dommages causés par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validitéNiveau(x) minimal(aux): une attestation d'assurance« responsabilité civile» ne pouvant être inférieure à 500.000 EUR par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le soumissionnaire joindra tout document attestant d'un chiffre d'affaire de minimum 1.500.000 EURNiveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joindra tout document attestant d'un chiffre d'affaire de minimum 1.500.000 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail, en ordre de validitéNiveau(x) minimal(aux): une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail, en ordre de validité
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4 pour le lot 1 B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1 pour le lot 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1858/5H/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: aménagement du chemin d'accès
Description: aménagement du chemin d'accès
Identifiant interne: 1858 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4 pour le lot 1 B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1 pour le lot 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1858/5H/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: construction d'un nouvelle passerelle
Description: construction d'un nouvelle passerelle
Identifiant interne: 1858 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4 pour le lot 1 B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1 pour le lot 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1858/5H/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: matériel d'entretien
Description: matériel d'entretien
Identifiant interne: 1858 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Lillois  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Ophain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4 pour le lot 1 B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1 pour le lot 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1858/5H/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0685.587.585
Adresse postale: avenue du 21 Juillet n°1  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Adresse électronique: valerie.mayne@braine-lalleud.be
Téléphone: +32 28540570
Adresse internet: http://www.braine-lalleud.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 40655900-ecd5-4513-9f6f-5a70d2dd4c60-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 031447ff-4976-418a-9be8-c6afc5e4f16d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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