5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORES SC