Aanbestedingen

Ourthe Amblève Logement Sc

MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (DESIGN AND BUILD) visant à mettre en oeuvre pour la SLSP OURTHE AMBLEVE LOGEMENT 10 logements préfabriqués à Haute performance environnementale selon un procédé constructif à ossature bois OU poteaux-poutres (acier-bois) OU système 3D acier/bois OU CLT à 4590 OUFFET



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Belgique - Travaux de construction - MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (DESIGN AND BUILD) visant à mettre en oeuvre pour la SLSP OURTHE AMBLEVE LOGEMENT 10 logements préfabriqués à Haute performance environnementale selon un procédé constructif à ossature bois OU poteaux-poutres (acier-bois) OU système 3D acier/bois OU CLT à 4590 OUFFET

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ourthe Amblève Logement SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (DESIGN AND BUILD) visant à mettre en oeuvre pour la SLSP OURTHE AMBLEVE LOGEMENT 10 logements préfabriqués à Haute performance environnementale selon un procédé constructif à ossature bois OU poteaux-poutres (acier-bois) OU système 3D acier/bois OU CLT à 4590 OUFFET
Description: Ce Marché est un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la Loi Marchés publics. La tranche ferme comprend l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme et/ou la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement. La tranche conditionnelle concerne l’exécution des travaux sous réserve de l’obtention du permis et de l’octroi des subsides européens, et le cas échéant, la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement. La notification de la décision d’attribution du Marché emporte uniquement la commande de la tranche ferme du Marché, relative à la demande du permis d’urbanisme et la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement. Si le permis est refusé par l’autorité compétente (ou, le cas échéant, si les résultats de l’étude d’incidences sur l’environnement ne sont pas favorables), l’attributaire assiste le Pouvoir adjudicateur dans l’analyse des motifs du refus et des conséquences pour le projet. À cet effet, l’Adjudicataire remet une note au Pouvoir adjudicateur au plus tard deux semaines après que l’Adjudicataire a pris connaissance de la décision de refus et de ses motifs. Sur la base de la note visée, le Pouvoir adjudicateur décide de poursuivre ou non l’exécution du Marché. S’il décide de poursuivre l’exécution du Marché, la règle précitée selon laquelle l’attributaire assiste le Pouvoir adjudicateur dans l’analyse des motifs du refus et des conséquences pour le projet, s’applique aux éventuels nouveaux refus de délivrer les permis précités. Si les permis sont délivrés par l’autorité compétente moyennant l’obligation d’apporter des modifications au projet, que ce soit au niveau de sa conception ou à celui de son exécution, l’Adjudicataire assiste le Pouvoir adjudicateur dans l’analyse des conséquences pour le projet. À cet effet, l’Adjudicataire remet une note au Pouvoir adjudicateur au plus tard deux semaines après que l’Adjudicataire a pris connaissance de la décision administrative concernée et de ses motifs. Sur la base de la note visée à l’alinéa précédent, le Pouvoir adjudicateur décide de poursuivre ou non l’exécution du Marché. La commande de la tranche conditionnelle est subordonnée à l’octroi de tous les permis requis auprès des autorités compétentes sans demande de modification du projet et à l’obtention des subsides européens (Fonds européens de Facilité pour la reprise et la résilience) pour la mise en œuvre du projet. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle s’il n’obtient pas tous les permis requis auprès des autorités compétentes ou obtient les permis requis moyennant une modification du projet, ou qu’il n’obtient pas les subsides européens pour la mise en œuvre du projet. Le Pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 6 mois à partir de la date de réception des permis requis et de la date de réception de la décision relative à l’octroi de subsides européens afférents au projet pour commander la tranche conditionnelle. Ce délai de 6 mois ne commence à courir qu’à partir du jour où le Pouvoir adjudicateur dispose des permis requis et de la décision d’octroi des subsides européens. La notification par recommandé de la décision du Pouvoir adjudicateur de lever la tranche conditionnelle emporte la commande de la tranche conditionnelle relative à la réalisation de l’ouvrage. L’adjudicataire n’a droit à aucun dédommagement ou indemnité d’aucune sorte du fait que la tranche conditionnelle ne serait, le cas échéant, pas commandée. Ce marché prévoit l'application de la clause sociale flexible.
Identifiant de la procédure: 026b95c6-119a-40d9-98b3-5618e81f0883
Identifiant interne: PPP0NV-245/3006/126189 HPE OUFFET
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: OUFFET
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: OUFFET
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (DESIGN AND BUILD) visant à mettre en oeuvre pour la SLSP OURTHE AMBLEVE LOGEMENT 10 logements préfabriqués à Haute performance environnementale selon un procédé constructif à ossature bois OU poteaux-poutres (acier-bois) OU système 3D acier/bois OU CLT à 4590 OUFFET
Description: MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (DESIGN AND BUILD) visant à mettre en oeuvre pour la SLSP OURTHE AMBLEVE LOGEMENT 10 logements préfabriqués à Haute performance environnementale selon un procédé constructif à ossature bois OU poteaux-poutres (acier-bois) OU système 3D acier/bois OU CLT à 4590 OUFFET
Identifiant interne: 126189 HPE OUFFET
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Mis à part l’option exigée (obligatoire) relative à la « maintenance », les Soumissionaires ne peuvent pas proposer d’autres options dans le cadre de leur Offre. Il est interdit de proposer des variantes dans le cadre des Offres à déposer pour le Marché.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: OUFFET
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 730 CALENDAR_DAY
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception architecturale et spatiale
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ourthe Amblève Logement SC
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ourthe Amblève Logement SC
Numéro d’enregistrement: OAL
Adresse postale: Place leblanc, 26a  
Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Herman
Adresse électronique: contact@oalogement.be
Téléphone: +32 43801669
Adresse internet: http://www.oalogement.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc350de0-1eae-4ea7-b81d-94021f9f7810 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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