Aanbestedingen

Confort Mosan Scrl

Marché de travaux "Plan rénovation 37 logements Cité H.RIGA -4682 Heure -Le-Romain"



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Belgique - Travaux de construction - Marché de travaux "Plan rénovation 37 logements Cité H.RIGA -4682 Heure -Le-Romain"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux "Plan rénovation 37 logements Cité H.RIGA -4682 Heure -Le-Romain"
Description: Les travaux Consistent à une rénovation énergétique de 37 logements individuels , les travaux suivants sont prévus: - Isolation - Façades- crépis - Toitures - Abords
Identifiant de la procédure: e30b0d82-0865-4441-8038-2c6ad37db4ac
Identifiant interne: PPP0PV-710/3036/2023-T-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: cité H Riga à HLR
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: cité H Riga à HLR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire et devra avoir lieu avant le jeudi 25 janvier 2024 à 12h00. La visite n'est pas organisée, il faut prendre RDV avec Monsieur Lambrecht par tél: 0478/44 35 84 ou par mail didier.lambrecht@confortmosan.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux "Plan rénovation 37 logements Cité H.RIGA -4682 Heure -Le-Romain"
Description: Marché de travaux "Plan rénovation 37 logements Cité H.RIGA -4682 Heure -Le-Romain"
Identifiant interne: 2023-T-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: cité H Riga à HLR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 305 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires de 1.500.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): liste des sous-traitant envisagés
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Présent avec l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l'assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3.000.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/710/PV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-06+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: salle du conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Confort Mosan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BAJ ARCHITECTS SC SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Confort Mosan scrl
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Point de contact: Erik Van Rutten
Adresse électronique: info@confortmosan.be
Téléphone: +32 42488328
Télécopieur: +32 42649972
Adresse internet: http://www.confortmosan.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: BAJ ARCHITECTS SC SCRL
Numéro d’enregistrement: 0472609437
Adresse postale: Rue Lebeau 5  
Ville: Liege 1
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien GOVAERTS
Adresse électronique: info@baj-architecture.be
Téléphone: +32 80330759
Télécopieur: +32 80448038
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Le Confort Mosan
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Chataigniers , 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@confortmosan.be
Téléphone: +32 42647373
Télécopieur: +32 42649972
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 190eaea5-1b4b-40f1-9c8b-74ad3bc8a752 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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