Aanbestedingen

Ville De Bouillon

Transformation du presbytère de Bouillon en presbytère et bibliothèque



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction de bibliothèques - Transformation du presbytère de Bouillon en presbytère et bibliothèque

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transformation du presbytère de Bouillon en presbytère et bibliothèque
Description: Transformation du presbytère de Bouillon en presbytère et bibliothèque Le présent marché comporte plusieurs lots répartis comme suit: - Lot 1 - Menuiseries extérieures - Lot 2- Rénovation façades - Lot 3- Finitions intérieures - Lot 4- Techniques spéciales ( HVAC- Chauff-San) - Lot 5 - Electricité - Lot 6- Aménagement des abords à l'arrière - Lot 7- Mobilier bibliothèque
Identifiant de la procédure: ad951e2a-711d-46ac-b658-fc459d4b405d
Identifiant interne: PPP0SO-704/3026/2023/666
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 75 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Rénovation façades
Description: Rénovation façades
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Finitions intérieures
Description: Finitions intérieures
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 150 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Techniques spéciales (HVAC-Chauff-san)
Description: Techniques spéciales (HVAC-Chauff-san)
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 80 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Aménagement des abords à l'arrière
Description: Aménagement des abords à l'arrière
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Mobilier bibliothèque
Description: Mobilier bibliothèque
Identifiant interne: 2023/666
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Bouillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché et lots, les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Les travaux sont concernés par du désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D'application via l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D5 ou D14, en classe 1 Lot 2 : catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D13 ou D11 ou D21, en classe 1 Lot 3 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D1 ou D4, en classe 4 Lot 4 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) D16 ou D17 ou D18, en classe 1 Lot 5 catégorie(s) D ou sous-catégorie(s) P1 ou P2, en classe 1 Lot 6 catégorie(s) D Lot 7 néant Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/704/SO/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mme Elodie Chantinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillon
Numéro d’enregistrement: 0206544969
Adresse postale: Place Ducale, 1  
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Grosvarlet
Adresse électronique: commune@bouillon.be
Téléphone: +32 61467411
Télécopieur: +32 61468048
Adresse internet: http://www.bouillon.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mme Elodie Chantinne
Numéro d’enregistrement: BE 0892367336
Adresse postale: Rue de la Bichetour, 32  
Ville: Bouillon
Code postal: 6832
Pays: Belgique
Adresse électronique: projet@archistudio.be
Téléphone: +32 475653792
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6db3430d-3e1c-4f57-ad74-573f2569025f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA