Adjudication publique: Commune De Froidchapelle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Froidchapelle

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie centralisée biomasse et d'un réseau d'énergie thermique à Boussu-Lez-Walcourt

Description: Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite s’engager dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en promouvant l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.Le pouvoir adjudicateur entend s’inscrire dans les objectifs de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, mais également du Plan Air-Climat-Energie adopté par la Région wallonne.L’objectif principal du présent marché est le remplacement des chaudières actuelles des bâtiments concernés, par l’installation d’une chaudière biomasse à plaquettes, dont l’adjudicataire assurera également son exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale à long terme afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur. Les détails du périmètre du projet sont repris dans l’étude de préfaisabilité réalisée par la société Optiwatt. Le rapport de cette étude est repris à l’Annexe 4. L’étude réalisée par la société Optiwatt est à titre indicatif et ne détermine pas les orientations que doivent suivre les adjudicataires.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur entend impliquer les citoyens (y compris les plus jeunes, notamment en milieu scolaire) dans l’exécution du marché, afin de les sensibiliser aux enjeux énergétiques rencontrés par le marché et de promouvoir les objectifs énergétiques au niveau de l’ensemble de son territoire, auprès de toutes les parties prenantes.Dans cette optique, les adjudicataires détailleront la méthodologie et le programme d’activités qu’ils envisagent de mettre en oeuvre dans une démarche de sensibilisation locale citoyenne. L’adjudicataire précisera son mode d’intervention et les objectifs qu’il se fixe.Une ressource locale pour le combustible avec un indice carbone plus bas, de même qualité et de commun accord avec le gestionnaire pourrait être privilégiée.

Identifiant de la procédure: 842a4b15-4e96-4730-97c2-b27cd78ed79b

Identifiant interne: 11/15/2023 10:25 AM 3PID613 T/04/2023

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 38

Ville: Froidchapelle

Code postal: 6440

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Froidchapelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 38

Ville: Froidchapelle

Code postal: 6440

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Froidchapelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie centralisée biomasse et d'un réseau d'énergie thermique à Boussu-Lez-Walcourt

Description: Conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie centralisée biomasse et d'un réseau d'énergie thermique à Boussu-Lez-Walcourt

Identifiant interne: T/04/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 38

Ville: Froidchapelle

Code postal: 6440

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Froidchapelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00

Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La présentation de la liste des travaux et services exécutés, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux et les services les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): - 3 références au cours des cinq dernières années relatives à la construction et la maintenance d’un réseau d’énergie thermique majoritairement enterré dont la somme des puissances thermiques des consommateurs est au moins égale à 50% de la puissance du projet concerné par les documents de marché ;- 3 références au cours des cinq dernières années relatives à la construction et la maintenance d’une installation de production d’énergie thermique de type renouvelable, dont la puissance délivrée est au moins égale à 50% de la puissance maximale pouvant être véhiculée dans le réseau concerné par les documents de marché ;- 3 références au cours des cinq dernières années relatives relative à la conduite et au suivi de performance d’un système de production et de distribution d’énergie thermique d’une puissance équivalente à 50 % de la somme des puissances thermiques des consommateurs concerné par les documents du marché. Une présentation des activités de maintenance déjà prise en charge par l’adjudicataire, des effectifs disponibles et des méthodes organisationnelles misent en place pour garantir le respect des délais et la qualité des prestations. Une liste du matériel de maintenance utilisé et spécifique au projets concerné par les documents du marché.