5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance ou Tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs asbl
Organisation qui traite les offres: Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs asbl