Commission De Gestion Du Parc Naturel Haute-sûre Forêt D’anlier Asbl

Marché de travaux relatif à la restauration écologique de ruisseaux du massif forestier d’Anlier pour la moule perlière : remplacement d’anciens busages par de nouveaux ponceaux modulables à haute valeur environnementale



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Belgique - Ponceaux - Marché de travaux relatif à la restauration écologique de ruisseaux du massif forestier d’Anlier pour la moule perlière : remplacement d’anciens busages par de nouveaux ponceaux modulables à haute valeur environnementale

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission de gestion du Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la restauration écologique de ruisseaux du massif forestier d’Anlier pour la moule perlière : remplacement d’anciens busages par de nouveaux ponceaux modulables à haute valeur environnementale
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs au remplacement d’anciens ouvrages (15 passages busés et un dalot quadrangulaire) par de nouveaux ponceaux à forte plus-value environnementale.
Identifiant de la procédure: bc01e126-3ca0-48a1-8e2f-1dbf4227daec
Identifiant interne: PNHSFA-CG-23-MP09
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45221220Ponceaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir csc
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PNHSFA-CG-23-MP09 - 1
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs au remplacement d’anciens ouvrages (15 passages busés et un dalot quadrangulaire) par de nouveaux ponceaux à forte plus-value environnementale. Le marché comprend une tranche ferme (dix ouvrages) et 6 tranches conditionnelles relatives chacune à un ouvrage.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45221220Ponceaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les ouvrages sont situés sur divers ruisseaux du massif forestier d’Anlier (principalement Forêt Domaniale Indivise, mais aussi forêt communale et voirie forestière communale) sur les communes de Martelange (1 site), Léglise (13 sites) et Habay (2 sites). Carte de localisation dans les clauses techniques.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir csc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:0009:05:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d’état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission de gestion du Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier asbl
Numéro d’enregistrement: 0833746177
Adresse postale: Chemin du Moulin 2
Ville: Martelange
Code postal: 6630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon(BE341)
Pays: Belgique
Adresse électronique: donatien@parcnaturel.be
Téléphone: 063457477
Adresse internet: http://www.parcnaturel.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: conseil d’état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bda095e1-982f-439e-926b-5944d7207c92- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-07+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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