Federale Politie Dienst Procurement

een meerjarige raamovereenkomst van leveringen en dit voor de levering van de aankoop van kegels ten behoeve van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus opgesteld op basis van de Wet van 17 juni 2016



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Belgique - Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense - un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016
Description: un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016
Identifiant de la procédure: fab79bf8-4d0e-40c2-82e8-0296b05cb7aa
Identifiant interne: POL-Procurement 2023 R3 092-F02__2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 35000000Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016
Description: Voir le cahier spécial des charges
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928460Cônes routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le cahier spécial des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Raad van State
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone: +32 26427623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Raad van State
Numéro d’enregistrement: 1
Ville: Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 190fc537-82e1-4bb7-8b0f-79d4d9ab192d- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-05+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: françaisnéerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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