Adjudication publique: Ville De Namur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs

Description: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs (marché stock 2024-2025). Cette mission comprend le transport (opérations préalables comprises), la réalisation du curage et tous les frais liés à l’exécution du marché (main d’œuvre, eau, prix liés aux véhicules, …) à l’exception du traitement des boues. Le marché est établi suite aux intempéries de juillet 2021 et ce afin de garantir un curage plus important des avaloirs pour limiter les risques liés aux avaloirs bouchés. Les prestations sont effectuées en divers endroits du territoire Namurois sur base d’une liste de rues communiquée par le Service Propreté publique. Les interventions demandées sont en dehors du centre-ville.

Identifiant de la procédure: 1bd25895-4b44-4670-9cea-60b407515862

Identifiant interne: PPP0CH-4123/3093/MPFS 2756

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Nombre d'avaloirs traités 70 Nombre d’avaloirs traités pour le montant global offert (forfait curage) traitement des boues non compris. Le soumissionnaire présentant le nombre le plus élevé remporte le maximum de points. Le calcul des points se fait sur base d’une règle de 3 : score = nombre d'avaloirs traités de l'offre analysée /nombre le plus élevé * pondération du critère "nombre d'avaloirs traités" 2 Méthodologie 20 Analysée sur base d’une note écrite de maximum une page recto verso reprenant au minimum les éléments suivants: le matériel utilisé pour le curage, les contraintes d’accessibilité du matériel (dimension, pente des rues, …) et la méthode de curage utilisée. 3 Délai d'intervention 10 Délai entre la demande et l’intervention (en jours calendriers/maximum 20). Le soumissionnaire présentant le délai le plus bas remporte le maximum de points. Le calcul des points se fait sur base d’une règle de 3 : score = délai le plus court / délai de l'offre analysée * pondération du critère "délai d'intervention" Pondération totale des critères d'attribution : 100 Un montant de 200.000 € TVAC est alloué au projet : Le prix du marché est de 100.000 € TVAC/an, le soumissionnaire indique le nombre d’avaloirs qu’il est en mesure de curer sachant que le prix comprend le transport (opérations préalables comprises) et la réalisation du curage. Outre les transports, le prix comprend également tous les frais liés à l’exécution du marché (main d’œuvre, eau, prix liés aux véhicules, …). Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé. Le délai renseigné au point II.2.7 est donné à titre indicatif, il sera adapté à la réalité.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs

Description: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs

Identifiant interne: MPFS 2756

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00

Date de fin: 2024-12-31+01:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte un reconduction. Le présent marché prend cours au plus tôt le 1er janvier 2024 ou à dater de la notification pour se terminer le 31 décembre 2024, avec la possibilité d’une reconduction tacite (aux conditions identiques du marché de base). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimum de 41.330,00 € HTVA indiquant le montant, la date et le destinataire.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Nombre d'avaloirs traités

Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie

Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai entre la demande et l'intervention

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4123/CH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-01-09+01:00 09:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 90 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-09+01:00 09:00:00+01:00

Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Propreté Publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur

Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Maryse Duquenoy

Adresse électronique: information@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246246

Télécopieur: +32 81247121

Adresse internet: http://www.namur.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Propreté Publique

Numéro d’enregistrement: DCV

Adresse postale: Chaussée de Liège, 57

Ville: Namur (Jambes)

Code postal: 5100

Pays: Belgique

Point de contact: Mélissa Dewez

Adresse électronique: proprete.publique@ville.namur.be

Téléphone: +32 81248573

Télécopieur: +32 81248559

Adresse internet: http://www.namur.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY

Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246556

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5c81dd04-ed9b-41bd-b322-3b1daa5cf026 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-06+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Ville De Namur

Externalisation d'une partie du curage des avaloirs

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