Aanbestedingen

Confort Mosan Scrl

Marché Service - Accord cadre "entretien et dépannage omnium chaudières gaz 2024-2025



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de réparation et d'entretien - Marché Service - Accord cadre "entretien et dépannage omnium chaudières gaz 2024-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Service - Accord cadre "entretien et dépannage omnium chaudières gaz 2024-2025
Description: Le marché consiste à faire l'entretien de l'ensemble du parc machine du patrimoine du Confort Mosan et d'assurer les dépannages dans les délais prévus dans le cahier des charges. le marchés est divisé est 4 lots selon les marques des appareils.
Identifiant de la procédure: 50126ad7-2f10-4ae3-aa50-c37ed4b582c7
Identifiant interne: PPP0PV-707/3011/2023-S-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien / dépannage des chaudières et chauffe-bains gaz de marque BULEX ou équivalent
Description: Entretien / dépannage des chaudières et chauffe-bains gaz de marque BULEX ou équivalent
Identifiant interne: 2023-S-005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Date de fin: 2026-04-14+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Au moment de la publication , il est impossible de déterminer le prix exacte du marché . Par contre les quantités du métré seront les maximum à effectuer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des 2 principaux services similaires (volume et montant) pour lde l'entretien et des dépannages de chaudières exécutes pendant les trois dernières années, le soumissionnaire devra y reprendre: le montant, les dates de prestations, le nom du destinataire public ou privé de cette prestation de service, ainsi qu'une attestation de bonne execution signé par ce destinataire sur courrier à l'entête de la société avec le nom de la personne déclarante, sa fonction et son numéro de téléphone directe à son bureau. - Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum: pour le lot 1= 100.000€ par an; pour le lot 2 = 40.000€ par an; pour le lot 3= 10.000€; pour le lot 4 = 5.000€. Les montants sont additionnés en cas de remise d'offre pour plusieurs lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant que les effectifs moyens annuels du prestataire de services est de minimum 1 technicien qualifié par 500 unités à entretenir G1(fournir copie des agréments ) : Niveau(x) minimal(aux): 3 techniciens avec agrément G1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/707/PV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 12.980,00))
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Confort Mosan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Confort Mosan scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Confort Mosan scrl
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et dépannage Chaudières et chauffe-bains gaz de marque CHAFFOTEAUX -ELCO ou équivalent
Description: Entretien et dépannage Chaudières et chauffe-bains gaz de marque CHAFFOTEAUX -ELCO ou équivalent
Identifiant interne: 2023-S-005 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Date de fin: 2026-04-14+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Au moment de la publication , il est impossible de déterminer le prix exacte du marché . Par contre les quantités du métré seront les maximum à effectuer
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des 2 principaux services similaires (volume et montant) pour lde l'entretien et des dépannages de chaudières exécutes pendant les trois dernières années, le soumissionnaire devra y reprendre: le montant, les dates de prestations, le nom du destinataire public ou privé de cette prestation de service, ainsi qu'une attestation de bonne execution signé par ce destinataire sur courrier à l'entête de la société avec le nom de la personne déclarante, sa fonction et son numéro de téléphone directe à son bureau. - Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum: pour le lot 1= 100.000€ par an; pour le lot 2 = 40.000€ par an; pour le lot 3= 10.000€; pour le lot 4 = 5.000€. Les montants sont additionnés en cas de remise d'offre pour plusieurs lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant que les effectifs moyens annuels du prestataire de services est de minimum 1 technicien qualifié par 500 unités à entretenir G1(fournir copie des agréments ) Niveau(x) minimal(aux): 1 technicien avec agrément G1 en lot séparé
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/707/PV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 4.190,00))
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Confort Mosan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Confort Mosan scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Confort Mosan scrl
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et dépannage chaudières JUNKERS ou équivalent
Description: Entretien et dépannage chaudières JUNKERS ou équivalent
Identifiant interne: 2023-S-005 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Date de fin: 2026-04-14+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Au moment de la publication , il est impossible de déterminer le prix exacte du marché . Par contre les quantités du métré seront les maximum à effectuer
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des 2 principaux services similaires (volume et montant) pour lde l'entretien et des dépannages de chaudières exécutes pendant les trois dernières années, le soumissionnaire devra y reprendre: le montant, les dates de prestations, le nom du destinataire public ou privé de cette prestation de service, ainsi qu'une attestation de bonne execution signé par ce destinataire sur courrier à l'entête de la société avec le nom de la personne déclarante, sa fonction et son numéro de téléphone directe à son bureau. - Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum: pour le lot 1= 100.000€ par an; pour le lot 2 = 40.000€ par an; pour le lot 3= 10.000€; pour le lot 4 = 5.000€. Les montants sont additionnés en cas de remise d'offre pour plusieurs lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant que les effectifs moyens annuels du prestataire de services est de minimum 1 technicien qualifié par 500 unités à entretenir G1(fournir copie des agréments ) Niveau(x) minimal(aux): 1 technicien avec agrément G1 en lot séparé
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/707/PV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Confort Mosan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Confort Mosan scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Confort Mosan scrl
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Entretien et dépannage Chaudières communes REMEHA ou équivalent
Description: Entretien et dépannage Chaudières communes REMEHA ou équivalent
Identifiant interne: 2023-S-005 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Date de fin: 2026-04-14+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Au moment de la publication , il est impossible de déterminer le prix exacte du marché . Par contre les quantités du métré seront les maximum à effectuer
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des 2 principaux services similaires (volume et montant) pour lde l'entretien et des dépannages de chaudières exécutes pendant les trois dernières années, le soumissionnaire devra y reprendre: le montant, les dates de prestations, le nom du destinataire public ou privé de cette prestation de service, ainsi qu'une attestation de bonne execution signé par ce destinataire sur courrier à l'entête de la société avec le nom de la personne déclarante, sa fonction et son numéro de téléphone directe à son bureau. - Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum: pour le lot 1= 100.000€ par an; pour le lot 2 = 40.000€ par an; pour le lot 3= 10.000€; pour le lot 4 = 5.000€. Les montants sont additionnés en cas de remise d'offre pour plusieurs lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant que les effectifs moyens annuels du prestataire de services est de minimum 1 technicien qualifié par 500 unités à entretenir G1(fournir copie des agréments ) Niveau(x) minimal(aux): 1 technicien avec agrément G1 en lot séparé
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/707/PV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Confort Mosan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Confort Mosan scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Confort Mosan scrl
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Point de contact: Erik Van Rutten
Adresse électronique: info@confortmosan.be
Téléphone: +32 42488328
Télécopieur: +32 42649972
Adresse internet: http://www.confortmosan.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Le Confort Mosan
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Chataigniers , 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@confortmosan.be
Téléphone: +32 42647373
Télécopieur: +32 42649972
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd1f397a-83c2-4f6d-86e4-084d6c9ee78d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA