Adjudication publique: Confort Mosan Scrl

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Confort Mosan scrl

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché Service à bons de commande " société nettoyage locaux - 2024"

Description: Marché à bons de commande en vue de remplacement des techniciennes de surface: - en cas d'absence (maladie, vacances) - pour le nettoyage des Résidences Reine Elisabeth de 1 à 5 - pour le nettoyage de la résidence du Chateau - pour le nettoyage des bureaux

Identifiant de la procédure: 60e5ef77-a6b1-4b13-b259-585298e0c51e

Identifiant interne: PPP0PV-708/3014/2023-S-006

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34

Ville: Oupeye

Code postal: 4680

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Confort Mosan scrl

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34

Ville: Oupeye

Code postal: 4680

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Confort Mosan scrl

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché Service à bons de commande " société nettoyage locaux - 2024"

Description: Marché Service à bons de commande " société nettoyage locaux - 2024"

Identifiant interne: 2023-S-006

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34

Ville: Oupeye

Code postal: 4680

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Confort Mosan scrl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-04+01:00

Date de fin: 2025-03-03+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: l'ampleur du marché ne peut être déterminé précisément vu qu'on ne sait pas le nombre de remplacement à l'avance. l'estimation prend en compte une partie fixe et une partie variable (remplacement de l'année précédente)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 3 références relative à une mission similaire, c’est-à-dire des services de nettoyage, d'un montant minimum de 30.000,00 euros par an. Des attestations de bonne exécution devront également être fournies pour ces références.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: L'indication des techniciens ou des organismes techniques ,ainsi que leur noms, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une personne responsable de la qualité du travail.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: une copie de assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 250.000,00 €.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/708/PV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-01-11+01:00 12:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Le Confort Mosan

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Confort Mosan scrl

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Confort Mosan scrl

Numéro d’enregistrement: 0404404381

Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34

Ville: Oupeye

Code postal: 4680

Pays: Belgique

Point de contact: Erik Van Rutten

Adresse électronique: info@confortmosan.be

Téléphone: +32 42488328

Télécopieur: +32 42649972

Adresse internet: http://www.confortmosan.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Travaux

Numéro d’enregistrement: TRAV

Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34

Ville: Oupeye

Code postal: 4680

Pays: Belgique

Point de contact: Joseph Anania

Adresse électronique: joseph.anania@confortmosan.be

Téléphone: +32 42488328

Télécopieur: +32 42649972

Adresse internet: https://www.swl.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Le Confort Mosan

Numéro d’enregistrement: 0404404381

Adresse postale: Rue des Chataigniers , 34

Ville: Oupeye

Code postal: 4680

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@confortmosan.be

Téléphone: +32 42647373

Télécopieur: +32 42649972

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4aea8cb6-390c-4388-a2ed-9a6c1e408ee7 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-04+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Confort Mosan Scrl

Marché Service à bons de commande " société nettoyage locaux - 2024"

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