Aanbestedingen

Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi

Marché de travaux : travaux de parachèvement et câblage électrique/data pour le bâtiment Renouv’O à Mons



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Belgique - Travaux de câblage et d'installations électriques - Marché de travaux : travaux de parachèvement et câblage électrique/data pour le bâtiment Renouv’O à Mons

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux : travaux de parachèvement et câblage électrique/data pour le bâtiment Renouv’O à Mons
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réalisation, conformément aux règles de l’art, de travaux de parachèvement et de câblage/data pour le bâtiment Renouv’O à Mons, en ce compris la fourniture des matériaux à mettre en œuvre, le transport, la main-d’œuvre, l’évacuation des démolitions et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux concernés. Le présent marché comprend 4 postes, avec des sous-postes, des sous-sous-postes et/ou des sous-sous-sous-postes, et ayant pour objet : • Poste 1 : Aménagement intérieur et parachèvement • Poste 2 : Travaux de câblage électrique/data • Poste 3 : Sanitaire • Poste 4 : Prestations sociales de formation Dans le cadre du présent marché, le Forem souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Une clause sociale flexible a donc été prévue à cet effet.
Identifiant de la procédure: f74160d5-15b2-48fe-9f46-f90cb7de3c19
Identifiant interne: DMP2300726/BTFCRL/CABLAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l’article 70 de la loi, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, l’adjudicateur exclura, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il aura établi ou qu'il aura été informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :  1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ;  2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;  3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;  4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;  5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;  6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ;  7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. L’adjudicateur exclura également le soumissionnaire qui aura occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction aura été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. L’adjudicateur exclura, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf si le soumissionnaire n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou s’il a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Ces dispositions sont également applicables individuellement à tous les opérateurs économiques qui, en tant que groupement, déposent ensemble une offre. L’absence des motifs d’exclusion visés au présent titre sera également vérifiées dans le chef des tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DMP2300726/BTFCRL/CABLAGE - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réalisation, conformément aux règles de l’art, de travaux de parachèvement et de câblage/data pour le bâtiment Renouv’O à Mons, en ce compris la fourniture des matériaux à mettre en œuvre, le transport, la main-d’œuvre, l’évacuation des démolitions et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux concernés.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 60 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen, pour tout ou partie. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique : https://www.publicprocurement.be Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: En vue d’établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit les documents ci-dessous.
Description: - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Chaque chiffre d’affaires global doit atteindre un minimum de 500.000€ HTVA/an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: En vue d’établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit les documents ci-dessous.
Description: - Une liste des 3 principaux travaux similaires à ceux visés par le présent du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Le niveau d’exigence minimale à atteindre est le suivant : une des trois références doit atteindre un montant minimum de 400.000€ HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX TOTAL TVAC
Description: Le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-12-29+01:00 10:00:00+01:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.leforem.be/ marchespublics.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à 5 pour cent du montant initial HTVA du marché. Un cautionnement sera demandé. Le montant ainsi obtenu sera arrondi à la dizaine d’euros supérieure pour déterminer le montant du cautionnement.
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 71206439
Adresse internet: http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9a4e768-e091-4c72-8f7f-7a36503dc6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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