Aanbestedingen

Charleroi

Marché de services en 4 lots ayant pour objet l'acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces et l’ensemencement de pelouses et prairies.



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Belgique - Réalisation et entretien d'espaces verts - Marché de services en 4 lots ayant pour objet l'acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces et l’ensemencement de pelouses et prairies.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services en 4 lots ayant pour objet l'acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces et l’ensemencement de pelouses et prairies.
Description: Marché de services en 4 lots ayant pour objet l'acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces et l’ensemencement de pelouses et prairies. Le marché est un marché catalogue. - Lot 1 : Plantation d’arbres et arbustes - Lot 2 : Plantation mécanisée de bulbes - Lot 3 : Plantation des fleurs vivaces - Lot 4 : Ensemencement des pelouses et prairies fleuries
Identifiant de la procédure: 99814dae-30f1-4ce1-accc-4a4133117e46
Identifiant interne: 2023-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,039,595 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le Cahier Spécial des Charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023-27 - 1
Description: Plantation d’arbres et arbustes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326,175 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire t considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 1 : 100.000,00 € au minimum Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : le soumissionnaire devra remettre une déclaration relative à son chiffre d’affaires annuel global atteignant, pour les trois derniers exercices disponibles, au minimum le montant cumulé des niveaux d’exigences de chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et le lot 3, ce dernier devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices de minimum 125.000 € HTVA par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 1 : Plantation d’arbres et arbustes Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations d’arbres et arbustes. Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 50.000 € HTVA Les soumissionnaires fourniront les listes telles qu’exigées ci-dessus pour chacun des lots qu’ils soumissionnent. En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants détaillés ci-dessus seront cumulatifs. Par exemple, le soumissionnaire qui remet offre pour le lot 1 et le lot 3 devra remettre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations d’arbres et arbustes dont le montant total atteindra au minimum 50.000 € HTVA (lot 1) PLUS 3 références de prestations relatives à la plantation de fleurs vivaces dont le montant total atteindra au minimum 20.000 € HTVA (lot 3).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères économique formulaire
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 16:15:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-05+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 2023-27 - 2
Description: Plantation mécanisée de bulbes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 2 : 80.000,00 € au minimum Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : le soumissionnaire devra remettre une déclaration relative à son chiffre d’affaires annuel global atteignant, pour les trois derniers exercices disponibles, au minimum le montant cumulé des niveaux d’exigences de chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et le lot 3, ce dernier devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices de minimum 125.000 € HTVA par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Lot 2 : Plantation mécanisée de bulbes Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations mécanisées de bulbes. Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 30.000 € HTVA Les soumissionnaires fourniront les listes telles qu’exigées ci-dessus pour chacun des lots qu’ils soumissionnent. En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants détaillés ci-dessus seront cumulatifs. Par exemple, le soumissionnaire qui remet offre pour le lot 1 et le lot 3 devra remettre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations d’arbres et arbustes dont le montant total atteindra au minimum 50.000 € HTVA (lot 1) PLUS 3 références de prestations relatives à la plantation de fleurs vivaces dont le montant total atteindra au minimum 20.000 € HTVA (lot 3).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères économiques formulaire
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 16:15:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-06+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 2023-27 - 3
Description: Plantation des fleurs vivaces
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68,420 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire t considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 3 : 25 000,00 € au minimum Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : le soumissionnaire devra remettre une déclaration relative à son chiffre d’affaires annuel global atteignant, pour les trois derniers exercices disponibles, au minimum le montant cumulé des niveaux d’exigences de chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et le lot 3, ce dernier devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices de minimum 125.000 € HTVA par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 3 : Plantation des fleurs vivaces Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives à la plantation de fleurs vivaces Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 20.000 € HTVA Les soumissionnaires fourniront les listes telles qu’exigées ci-dessus pour chacun des lots qu’ils soumissionnent. En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants détaillés ci-dessus seront cumulatifs. Par exemple, le soumissionnaire qui remet offre pour le lot 1 et le lot 3 devra remettre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations d’arbres et arbustes dont le montant total atteindra au minimum 50.000 € HTVA (lot 1) PLUS 3 références de prestations relatives à la plantation de fleurs vivaces dont le montant total atteindra au minimum 20.000 € HTVA (lot 3).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères économique formulaire
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 16:15:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-06+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 2023-27 - 4
Description: Ensemencement – pelouses et prairies fleuries
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 429,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire t considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 4 : 150.000,00 € au minimum Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : le soumissionnaire devra remettre une déclaration relative à son chiffre d’affaires annuel global atteignant, pour les trois derniers exercices disponibles, au minimum le montant cumulé des niveaux d’exigences de chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et le lot 3, ce dernier devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices de minimum 125.000 € HTVA par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 4 : Ensemencement – pelouses et prairies fleuries Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives à l’ensemencement de pelouses et prairies fleuries Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 30.000 € HTVA Les soumissionnaires fourniront les listes telles qu’exigées ci-dessus pour chacun des lots qu’ils soumissionnent. En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants détaillés ci-dessus seront cumulatifs. Par exemple, le soumissionnaire qui remet offre pour le lot 1 et le lot 3 devra remettre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations d’arbres et arbustes dont le montant total atteindra au minimum 50.000 € HTVA (lot 1) PLUS 3 références de prestations relatives à la plantation de fleurs vivaces dont le montant total atteindra au minimum 20.000 € HTVA (lot 3).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères économique formulaire
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 16:15:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-06+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Vauban 14-16  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 931 814 266
Ville: rue de la Science 33 - 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 32 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 56fa6adc-b3e7-4a75-9414-70349caee99f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a4a9910-1871-4d90-aca9-3c8a4c719685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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