Aanbestedingen

Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer Te Brussel - Stib - Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles / Mivb - Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer

Onderhousprestaties aan de pompinstallaties in de verschillende Brusselse metro-en premetrostations en stelplaatsen van de MIVB



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de réparation et d'entretien de pompes - Onderhousprestaties aan de pompinstallaties in de verschillende Brusselse metro-en premetrostations en stelplaatsen van de MIVB

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations de maintenance des stations de pompages
Description: Le marché a pour objet l’ensemble des prestations de maintenance des équipements de pompage dans les différentes stations du métro, pré-métro et dépôts bruxellois de la STIB. Les prestations comprennent l’ensemble de l’entretien cyclique, des dépannages et les travaux de réparation.
Identifiant de la procédure: 6cc29751-988a-4a23-9c6f-fc05263a2788
Identifiant interne: CW27763/JH/RD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,150,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2,150,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Voir document CW26763AM-AO en annexe
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CW27763/JH/RD
Description: Le marché a pour objet l’ensemble des prestations de maintenance des équipements de pompage dans les différentes stations du métro, pré-métro et dépôts bruxellois de la STIB. Les prestations comprennent l’ensemble de l’entretien cyclique, des dépannages et les travaux de réparation.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 96 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,150,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 600.000,00 EUR. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : • Le candidat doit avoir réalisé au moins [2] marchés similaires (dans le public ou privé) concernant des prestations d’entretien, de dépannage et de réparation pour des stations de pompage au cours des cinq [5] dernières années pour un montant minimum de 200.000,00 €/ an par marché. De plus, il est demandé au soumissionaire de nous communiquer la référence de 1 marché similaire dont l’exécution est en cours depuis au moins 6 mois. Pour chaque référence, le dossier de sélection précisera dans l’ordre : A/ Une courte description du marché et les coordonnées du client. Cette description devra démontrer la pertinence de marché similaire comme référence pour le présent avis de marché. B/ La durée d’exécution du marché de référence. C/ Le montant annuel du marché tel qu’il a été réalisé pour les années d’exécution déjà passées ou le montant d’attribution du marché pour les années éventuellement encore à courir. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. • Le candidat doit fournir une déclaration formelle que les interventions de dépannage sur place peuvent se réaliser dans les deux heures maximum de leur demande entre 6 et 20 h pendant les jours ouvrables complétée de l'indication du lieu du centre de dépannage. Pour ce critère le soumissionnaire joindra tous documents probants (par exemple un PV ou un bon de travail d’intervention) démontrant sa capacité à répondre à cette exigence. • Une déclaration sur l’honneur qui indique les effectifs humains employés par le soumissionnaire et la répartition linguistique de ceux-ci. Le niveau de la connaissance des langues à maîtriser concerne uniquement les langues nationales à savoir : le NL et le FR. L’exigence minimale de ce critère est que 70% des travailleurs qui interviendraient dans le cadre de ce marché sachent s’exprimer en FR et/ou NL. • Le candidat déclare sur l'honneur que 100% du personnel qui interviendrait dans le cadre de ce marché disposerait des certifications suivantes : VCA et l’engagement (formel) de celui-ci qu’il assurera la certification de son personnel pour les installations à maintenir aux exigences BA4 ou BA5 en fonction de la nature des interventions dont il sera chargé. A ce titre, la preuve de cette exigence sera apportée pour minimum 10 membres de son personnel actuel certifiés « VCA et BA4 » ou « VCA et BA5 » par le soumissionnaire. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Règles et critères objectifs de participation
Description: Liste et brève description des règles et critères : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais. • Dans l’hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d’une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent : - Prouver le statut de leur engagement par un document officiel ; - Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact) • Le candidat joint à son offre une déclaration formelle qu’il accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-01-08+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - seront spécifiées dans le Cahier spécial des charges
Montage financier: Voir cahier spécial des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui traite les offres: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0247499953_5898
Département: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale: Rue Royale 76  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: order@stib-mivb.be
Téléphone: +32 490436804
Télécopieur: +32 25153281
Adresse internet: http://www.stib.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19ac3ab1-801c-4c96-947e-cf1c45b7cee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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