Adjudication publique: Intercommunale Du Réseau Social D'insertion Et D'accueil

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction d’une Crèche - Site à Quaregnon La Bambinière - Marché de conception - construction

Description: Le Projet à concevoir et à construire par l’adjudicataire sur le Site est décrit dans le Programme annexé au présent CCH (Programme). Le marché comprend donc : > Une mission légale d’architecte comprenant la conception (en ce donc compris la préparation du dossier complet de demande de Permis) et le contrôle de l’exécution des travaux ; > Une mission usuelle d’ingénieur-conseil spécialisé en équipements techniques d'ouvrages, au sens de la définition de la FABI , comprenant la conception et le contrôle de l’exécution des travaux ; > Une mission usuelle d’ingénieur-conseil spécialisé en structures, au sens de la définition de la FABI, comprenant la conception et le contrôle de l’exécution des travaux ; > Une mission de responsable PEB suivant la législation applicable en Région wallonne ; > Une mission légale de coordination sécurité-santé ; > L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans d'architecture, les plans techniques, les clauses techniques, les métrés etc. > La réalisation de l'ensemble des travaux, jusqu'à leur complet achèvement ; > L'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive ; Les performances à atteindre sont définies dans le programme des besoins en termes notamment de confort climatique, de confort visuel, de confort acoustique etc. Il ressort de la responsabilité de l’opérateur économique de s’adjoindre les services des ingénieurs-conseils experts dans ces différentes matières afin de garantir l’atteinte de ces performances à travers le processus de conception et réalisation tenant compte des aspects des exigences du Q-Zen+ et de l’application du DNSH

Identifiant de la procédure: 8bacd5fa-0345-4178-801c-c616caf07072

Identifiant interne: PPP0DW-160/3011/HA/MO/000281

Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue E Anseele 20-22

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Crèche "La Bambinière" Quaregnon

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue E Anseele 20-22

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Crèche "La Bambinière" Quaregnon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats qui le souhaitent peuvent faire la demande écrite à romain.baudet@irsia.be au plus tard le 19 décembre 2023 à 15h00 afin d’avoir accès au programme Briefbuilder leur permettant une manipulation aisée des données programmatiques de l’annexe D.11. Détail : voir cahier des charges. Le document word : « HA/MO/000281_D11.1-ASIC_IRSIA_Programme » reste téléchargeable dans sa version officielle word jusqu’à la date limite d’introduction des offres.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Construction d’une Crèche - Site à Quaregnon La Bambinière - Marché de conception - construction

Description: Construction d’une Crèche - Site à Quaregnon La Bambinière - Marché de conception - construction

Identifiant interne: HA/MO/000281

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue E Anseele 20-22

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Crèche "La Bambinière" Quaregnon

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-11-15+01:00

Date de fin: 2026-07-15+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour l’architecte : > Avoir été chargé d’une mission d’architecte responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments de Crèche ou accueil de la petite enfance ou de soins à la personne, dont minimum un projet de Crèche ; Niveau(x) minimal(aux): 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments de Crèche ou accueil de la petite enfance ou de soins à la personne, dont minimum un projet de Crèche ;