Adjudication publique: In Bw Association Intercommunale Sc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW association intercommunale SC

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d’extension et de Rénovation du Recyparc de Rebecq.

Description: Travaux d’extension et de Rénovation du Recyparc de Rebecq destinée à la récolte des déchets des habitants de la commune de Rebecq et ces environs. Les Travaux comprennent notamment : Les installations de chantier Les états des lieux Les travaux de débroussaillage et de déboisement Les travaux de terrassement déblais et remblais Le déplacement des impétrants L’agrandissement du parc à récolte et recyclage des déchets en prolongeant les quais et la dalle en béton existante, ce qui permettra de recevoir des conteneurs supplémentaires, des nouvelles zones de stockage et un meilleur accès vers ceux-ci. L’extension des dalles en béton existante avec la pose de cornières de guidage pour le placement des nouveaux conteneurs. Un renouvèlement des dalles en béton du parc est également nécessaire. Une révision et une extension du réseau d’égouttage et de collecte des eaux y compris raccordement au séparateur d’hydrocarbure/débourbeur existant. Le placement d’une micro-station d’épuration pour le traitement des eaux du bâtiment. La construction d’une extension du bâtiment de service afin de recevoir un local sanitaire, la rénovation des locaux existants, le changement des châssis ainsi que de la rénovation de la toiture est également prévus. Afin d’éviter des intrusions plus faciles dans les parcs, des nouvelles clôtures rigides seront placées à la place des clôtures souples sur la toute la périphérie du parc (sauf côté droit haie remarquable). Une rénovation et extension de l’éclairage de l’ensemble du nouveau Recyparc. Une révision et rénovation des équipements de sécurité. Une mise en conformité par rapport aux exigences du service régional d’incendie. Plantations et aménagement des abords L'évacuation des déchets vers les filaires appropriées Toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; La toilette du chantier finale ; L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises. La remise, avant la réception provisoire, d'un dossier complet comportant tous les plans et documents «as built" : notamment ceux réclamés ci-avant pour l’exécution, les essais et PV de réception du matériel et de l’installation, l’analyse de risque, la notice d’exploitation, … le tout mis à jour et en 3 exemplaires Toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’un DIU ; Tous les travaux, fournitures, main d’œuvre et sujétions non repris ci-dessus mais définis dans le présent cahier des charges.

Identifiant de la procédure: 5e846b1e-f9b9-41d8-a656-b2d8e66cec3e

Identifiant interne: PPP0HS-1669/3062/in BW/RECYPARC/REBECQ

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route Industrielle

Ville: Rebecq

Code postal: 1430

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Recyparc de Rebecq

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route Industrielle

Ville: Rebecq

Code postal: 1430

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Recyparc de Rebecq

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux d’extension et de Rénovation du Recyparc de Rebecq.

Description: Travaux d’extension et de Rénovation du Recyparc de Rebecq.

Identifiant interne: in BW/RECYPARC/REBECQ

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route Industrielle

Ville: Rebecq

Code postal: 1430

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Recyparc de Rebecq

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-14+01:00

Durée: 130 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: E (Entreprises de génie civil), Classe 5Niveau(x) minimal(aux): Classe d'agréation E (Entreprises de génie civil), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: E (Entreprises de génie civil), Classe 5Niveau(x) minimal(aux): Classe d'agréation E (Entreprises de génie civil), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil),. L’entreprise ou la Société Momentanée devra prouver son agréation en Catégorie E. La classe d’agréation exigible est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1669/HS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 240 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC

Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW association intercommunale SC

Numéro d’enregistrement: 0200362210

Adresse postale: Rue de la Religion, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Pays: Belgique

Point de contact: Michel Torck

Adresse électronique: direction@inbw.be

Téléphone: +32 67217111

Télécopieur: +32 67216928

Adresse internet: http://www.inbw.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 38ac522f-f1a1-47a7-ac23-aca679f1d522 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

In Bw Association Intercommunale Sc

Travaux d’extension et de Rénovation du Recyparc de Rebecq.

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