Aanbestedingen

Centre Wallon De Recherches Agronomiques

Marché de nettoyage et d'entretien des locaux d'un an, reconductible 2 fois



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Belgique - Services de nettoyage de bâtiments - Marché de nettoyage et d'entretien des locaux d'un an, reconductible 2 fois

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de nettoyage et d'entretien des locaux d'un an, reconductible 2 fois
Description: Il est à noter que le CRA-W porte une attention particulière aux aspects sociaux et environnementaux dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure: fc80d4a8-46fe-46cf-81d2-be2f011b8115
Identifiant interne: PPP15H-822/3/CRAW-D5U18-2023-022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Rosière, 58  
Ville: MUSSY-la-Ville
Code postal: 6750
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Mussy - Bâtiment principal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Serpont, 100  
Ville: LIBRAMONT
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Haute-Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Rosière, 58  
Ville: MUSSY-la-Ville
Code postal: 6750
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Mussy
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Liroux, 9  
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Lacroix - Bâtiment principal
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments à Gembloux
Description: Le CRA-W estime qu'il faut 72 heures / semaine pour l'entretien de ces bâtiments.
Identifiant interne: CRAW-D5U18-2023-022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (_)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Rosière, 58  
Ville: MUSSY-la-Ville
Code postal: 6750
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Mussy - Bâtiment principal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste, selon le type de marché, des principaux services effectués au cours, respectivement, des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement - Utilisation de produits écologiques
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/822/15H/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-03+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre wallon de Recherches agronomiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre wallon de Recherches agronomiques
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments à Libramont et Mussy
Description: Le CRA-W estime qu'il faut 12 heures / semaine pour l'entretien de ces bâtiments.
Identifiant interne: CRAW-D5U18-2023-022 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (_)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Serpont, 100  
Ville: LIBRAMONT
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Haute-Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Rosière, 58  
Ville: MUSSY-la-Ville
Code postal: 6750
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site Mussy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste, selon le type de marché, des principaux services effectués au cours, respectivement, des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement - Utilisation de produits écologiques
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/822/15H/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-03+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre wallon de Recherches agronomiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre wallon de Recherches agronomiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Numéro d’enregistrement: BE 0262172984
Adresse postale: Rue de Liroux, 9  
Ville: Gembloux
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@cra.wallonie.be
Téléphone: +32 81874001
Adresse internet: https://www.cra.wallonie.be/fr
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea896848-9fec-4b7c-ae04-7c65bc5372c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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