Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.01 - Direction Des Etudes D'ouvrages Hydrauliques

Seine-Escaut 2.1 - Etudes du dédoublement des écluses de Kain et Herinnes



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Belgique - Services d'ingénierie - Seine-Escaut 2.1 - Etudes du dédoublement des écluses de Kain et Herinnes

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Seine-Escaut 2.1 - Etudes du dédoublement des écluses de Kain et Herinnes
Description: La mission d’étude d’ingénierie porte de manière générale sur l’ensemble des ouvrages et équipements à démonter, démolir, restaurer, fournir, construire et monter et faire fonctionner.
Identifiant de la procédure: 020eb2cc-a357-4190-8354-bd6492e3a8a2
Identifiant interne: MI-O8.12.01-23-4123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. CSC
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.01-23-4123 - 1
Description: Etudes de génie civil
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de projet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour réaliser l'étude.
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et organisation de l'équipe
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-06+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.12.01-23-4123 - 2
Description: Etudes électromécaniques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de projet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de réalisation de l'étude
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence et organisation de l'étude
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-06+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: MI-O8.12.01-23-4123 - 3
Description: Coordination sécurité santé
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de projet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour la réalisation de la mission
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-06+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: MI-O8.12.01-23-4123 - 4
Description: Mission de contrôle
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de projet.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf.CSC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf.CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour la réalisation de la mission
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence et organisation de l'équipe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-06+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: MI-O8.12.01-23-4123 - 5
Description: Communication
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence de projets.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf.CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour la réalisation de la mission
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence et organisation de l'équipe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-06+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6363
Département: SPW-O8.12.01 - Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur(BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81773455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 00322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d55f85f7-7576-4bac-bea3-d9728b4ad280-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-24+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25198eb1-5129-4789-94e0-e961f07dca41- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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