Aanbestedingen

La Hulpe

Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École "les Colibris"



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École "les Colibris"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Hulpe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École "les Colibris"
Description: Marché public de travaux ayant pour objet Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École des Colibris de La Hulpe
Identifiant de la procédure: ea1dbb4d-48dc-4b7a-9dbf-e6fb5960f396
Identifiant interne: La Hulpe-PPP08S-XXX/2003/2023364-XXX__1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au candidat/soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout candidat/soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise.
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : => 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement ● Participation à une organisation criminelle ● Corruption ● Fraude ● Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ● Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ● Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains => 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction ● Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: La Hulpe-PPP08S-XXX/2003/2023364-XXX__1 - 1
Description: Marché public de travaux ayant pour objet Démolition - reconstruction de la dalle de sol et de la scène du gymnase de l'École des Colibris de La Hulpe
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : la preuve de son état financier et la preuve de l’assurance des risques professionnels États financiers : la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers (le minimum exigé est : Présentation d’une attestation bancaire) ET Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels (le minimum exigé est la couverture minimale demandée correspond aux coûts totaux des travaux)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de minimum 3 réalisations de travaux de rénovation similaires au présent marché pour compte d’un Maître d’Ouvrage public d’un montant minimum de 500.000€ htva. Ils auront été réalisés au cours des 5 dernières années (RP datées entre 01 janvier 2018 et 01 janvier 2023) assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. La similarité doit être comprise comme une rénovation d’un bâtiment public, quel qu’en soit l’affectation (sportive, culturelle, administrative, ...). ET Sous-traitance : L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter ; Présentation de la liste des Sous-traitants. Les travaux ne sont pas concernés par le désamiantage.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: l'offre régulière économiquement la plus avantageuse
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le(s) critère(s) d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Dans la mesure où le marché ne comprend qu'un seul critère(le prix), une pondération est sans objet.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 11:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Hulpe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Hulpe
Numéro d’enregistrement: 0207282268_821
Adresse postale: Rue des Combattants, 59  
Ville: La Hulpe
Code postal: 1310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: travaux@lahulpe.be
Téléphone: +32 26343082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 753545a1-cec5-46a1-8af8-f55eb8b25e8c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373b2bf6-6180-41fa-8849-abfaefdf106b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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