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De Moderne Woning

Afbraak van 4 gebouwen (25 woningen) en oprichting van 2 gebouwen (37 woningen) met 55 parkeerplaatsen en buitenomgeving.



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Belgique - Travaux de construction - Afbraak van 4 gebouwen (25 woningen) en oprichting van 2 gebouwen (37 woningen) met 55 parkeerplaatsen en buitenomgeving.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: L'Habitation Moderne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition de 25 logements et construction de 37 logements à Woluwe-Saint-Lambert
Description: Travaux de démolition de 4 immeubles de logements y compris désamiantage. Travaux de construction de 37 logements divisés en 2 volumes distincts :?Bâtiment Dries 4 niveaux (-1,R,+3) . Toitures à versants. 7 logements. Bâtiment Activité à hauteur variable (de R+1 à R+5). Toitures plates. 2 niveaux de parkings majoritairement enterrés (55 places de parkings dont 15 à destination des riverains) – 30 logements. Aménagement du jardin et des abords.
Identifiant de la procédure: d94d9895-c1f8-46c6-8be7-11a9f5c10c73
Identifiant interne: REN120-MT DRIES-ACTIVITE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8,962,928 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: informations sont disponibles dans le cahier des charges.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolition de 4 bâtiments (25 logements) et construction de 2 bâtiments (37 logements) avec parking 55 places et abords. - 1
Description: Démolition et construction de logements sociaux à 1200 Woluwe-St-Lambert : Démolition de 4 bâtiments (25 logements) et construction de 2 bâtiments (37 logements) avec parking de 55 places sur deux niveaux ainsi que les abords. Le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8,962,928 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 6 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction similaire à l’objet du marché répondant aux caractéristiques suivantes : - Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 5.000.000 € HTVA. - Avoir porté sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 25 unités. La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et documents suivants : 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le 01/09 /2017 et avant la date de réception des offres. 2) Les documents contenant les informations suivantes : a. Le montant total des travaux HTVA b. La mention du nombre d’unités concernées Le soumissionnaire complètera la partie II. A du 4/7 DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’ engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’ exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. -Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués ».
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: L'Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement: 0401967505_855
Adresse postale: Mont Saint Lambert, 2  
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 27767922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Bruxelles - Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: bxl.tpif.cor.jugements@just.fgov.be
Téléphone: 025087365
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 307691fc-be7c-4d2a-9cad-9065ffe54340-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8cb1e71-7e17-45a6-b3c3-716776c2c5c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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