Aanbestedingen

Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer Te Brussel - Stib - Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles / Mivb - Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer

Raamovereenkomst voor de studie, het ontwerp, de productie en de levering van monoblok dwarsliggers van voorgespannen beton met een bevestigingssysteem voor rails en een doorlopend rubberen element dat de rail omkleedt, inclusief de bevestigingsproducten (lijm of ander), voor het tramnet van de MIVB



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Traverses - Accord-cadre pour l’étude, la conception, la fabrication et la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation de rail et élément en caoutchouc continu englobant le rail, y compris les produits de fixation (colle ou alternatif), pour le réseau de tramways de la STIB.

Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l’étude, la conception, la fabrication et la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation de rail et élément en caoutchouc continu englobant le rail, y compris les produits de fixation (colle ou alternatif), pour le réseau de tramways de la STIB.
Description: L’objet du marché consiste en la conclusion d’un accord-cadre pour l’étude, la conception, la fabrication et la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation de rail et élément en caoutchouc continu englobant le rail, y compris les produits de fixation (colle ou alternatif), pour le réseau de tramways de la STIB. Les traverses en béton seront utilisées sur une voie avec écartement standard de 1,435 m. La charge maximale à l’essieu est de 12,5 tonnes et la vitesse maximale des véhicules est de 80 km/h. La distance entre chaque milieu de traverses est de 0,65 m. Le marché comprend 3 types de traverses différentes : — traverses pour rails du type 62R2 (NP4AS), — traverses pour rails du type 50E2 (EB50T), — traverses pour rails du type 50E2 (EB50T) avec contre-rail 33C1 (U69). Eléments en caoutchouc continu englobant le rail : ce système comprend maximum 3 éléments en caoutchouc extrudés et vulcanisés dans un composé élastomère homogène avec propriétés isolantes spécifiques. Les éléments latéraux ne peuvent pas gêner le mouvement vertical du rail. Les éléments caoutchouc seront livrés en longueur de 18 m. Des éléments spéciaux devront être fournis et spécialement adaptés au niveau des soudures. Système de fixation : assurera une fixation optimale entre le rail, préalablement équipé avec les éléments en caoutchouc, et les traverses en béton. Le système de fixation doit présenter une grande résistance à l’oxydation.
Identifiant de la procédure: b2c28800-c075-4850-ad32-08b4ad7fe98b
Identifiant interne: CW26024/DF/AA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34947100 Traverses
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14,000,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CW26024/DF/AA - 1
Description: Accord-cadre pour l’étude, la conception, la fabrication et la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation de rail et élément en caoutchouc continu englobant le rail, y compris les produits de fixation (colle ou alternatif), pour le réseau de tramways de la STIB.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34947100 Traverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Durée: 72 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur l’objet du présent marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 2.000.000 EUR. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : • Le candidat fournira au moins 5 commandes portant sur la fourniture de traverses monobloc en béton réalisées au cours des 3 dernières années sur un réseau de tramway européen pour un montant minimum de 150.000 EUR par commande. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. Dans chaque commande, la STIB doit pouvoir retrouver au minimum les informations suivantes : la description des fournitures livrées, la période de validité du marché, le montant estimé du marché, les quantités livrées sur chantiers, les coordonnées complètes du client concerné et au moins une preuve récente (max. de trois années) de satisfaction de ces mêmes clients. • Une description détaillée des infrastructures de production, des équipements techniques et des moyens humains pour mener à bien ce type de marché durant toute la période de l'accord-cadre soit six années. • Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente, au moins à un certificat ISO 14001 ou EMAS. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. • Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. • Pour les candidats étrangers, une attestation démontrant que le candidat n’a pas de dettes fiscales et sociales • Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-12-07+01:00 13:00:00+01:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0247499953
Département: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale: Rue Royale 76  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: order@stib-mivb.be
Téléphone: +32 490436804
Télécopieur: +32 25153281
Adresse internet: http://www.stib.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e2b1363-9ac5-4229-a56d-10c4e5d09596 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24Z 16:59:29Z
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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