Adjudication publique: Bep Environnement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP Environnement

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fournitures de sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables

Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur. Les fournitures seront livrées suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’Intercommunale compétents. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.

Identifiant de la procédure: 88aae14c-f94f-4e3d-afb9-9ad2e81ad08f

Identifiant interne: PPP0Y3-1246/3/BEP_Enviro/Sac BIO/2023/1246

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de fournitures de sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables

Description: Marché de fournitures de sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables

Identifiant interne: BEP_Enviro/Sac BIO/2023/1246

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00

Date de fin: 2025-01-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (téléphone et mail) d'une personne de contact auprès du destinataire.Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le soumissionnaire doit prouver qu'il disposait lors des trois dernières années d'au moins trois références dont au moins une référence dont le montant annuel de commande de sacs faisant l'objet du marché soit de minimum 2.000.000 de sacs et minimum 250.000 €.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2023-12-26+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-26+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Huis-clos, 5000 Namur

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP Environnement

Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Médéric Robert

Adresse électronique: environnement@bep.be

Téléphone: +32 81718211

Télécopieur: +32 81718250

Adresse internet: http://www.bep-environnement.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0b241deb-8bc7-419f-8c27-f221e50a4324 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Bep Environnement

Marché de fournitures de sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables

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