Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.

LA RENOVATION DE LA CABINE HAUTE TENSION ET DES TGBT - SITE D'HORNU



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Belgique - Travaux de câblage et d'installations électriques - LA RENOVATION DE LA CABINE HAUTE TENSION ET DES TGBT - SITE D'HORNU

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LA RENOVATION DE LA CABINE HAUTE TENSION ET DES TGBT - SITE D'HORNU
Description: Le présent marché vise les travaux de rénovation de l’alimentation haute tension ainsi que du déplacement de la nouvelle distribution basse tension y compris le transfert des raccordements des anciens tableaux basse tension vers les nouveaux. Les travaux seront réalisés au sous-sol du site. Le présent dossier porte sur les techniques suivantes : - Déplacement des transformateurs et aménagement du local haute tension (avec travaux de gros-œuvre) et phasage du chantier de déplacement de la haute tension ; - Fourniture et pose des tableaux généraux basse tension électrique : TGBTs ; - Fourniture, pose et raccordement des câbles/bus bars d’alimentations (avec boites de connexions) ; - Fourniture et pose de l'appareillage électrique basse tension. Le phasage des raccordements devra se faire en coordination étroite avec le maître d’ouvrage. Le présent marché comprend également les travaux et prestations ci-après : - Les percements des murs, des dalles,… rendus nécessaires. - Les percements traversant des cloisons RF seront refermés de manière à ce que le caractère RF de la cloison soit conservé ; - L’exécution soignée, suivant les meilleures règles de l'art, de tous les travaux de réfection relatifs au placement des divers appareils et des percements précités ; - L’enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi, provenant des travaux de l'entreprise : la remise en état de propreté des divers locaux où des travaux ont été effectués ; - Le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main-d'œuvre nécessaire à la conduite de l'installation, au réglage et à l'entretien de tous les appareils pendant la période de mise en œuvre de l'installation et durant la période d'essais préalablement à la réception provisoire ; - La réalisation de tous les travaux omis ou accessoires qui s'imposeraient pour achever parfaitement l'installation dans les règles de l'art ; - Jusqu’à la fin de la période de garantie, l’entretien et la maintenance des installations ; - La mise au courant complète du personnel désigné par le Maître de l'ouvrage pour conduire l'installation ; - L’établissement des documents d'exécution et des plans "As-Built"
Identifiant de la procédure: 2557588e-7102-472f-9ba3-255091fc0ced
Identifiant interne: PPP0KV-452/3044/2023_HU_SOURCES ELEC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons(BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons(BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LA RENOVATION DE LA CABINE HAUTE TENSION ET DES TGBT - SITE D'HORNU
Description: LA RENOVATION DE LA CABINE HAUTE TENSION ET DES TGBT - SITE D'HORNU
Identifiant interne: 2023_HU_SOURCES ELEC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons(BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 510CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des travaux de même nature.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références pour des travaux attestant de la bonne exécution devront être signées par le Maître de l’ouvrage et/ou par l’architecte supervisant le chantier. Ces trois références devront concerner des travaux de même nature que le présent marché et devra correspondre, dans le cadre d’un site hospitalier ou de soins de santé, à un montant minimal de 600.000 € HTVA Le montant des travaux référencés peut être révisé à la date de dépôt de l’offre suivant la formule reprise en I.11, l’indice de base considéré sera l’indice du mois de la réception provisoire de ces travaux. L’une de ces trois références devra concerner des travaux simultanés sur la basse tension et sur la haute tension. L’une de ces trois références devra concerner des travaux impliquant une puissance minimale de 2 MVA. Ces travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années précédant la date de publication de l’avis de marché du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel sera au minimum équivalent à la valeur du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Catégorie P1 - classe 5 La classe est donnée à titre indicatif. L’adjudicataire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/452/KV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-15+01:0010:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Pays: Belgique
Point de contact: François Burhin
Adresse électronique: sdg@epicura.be
Téléphone: +32 65769619
Adresse internet: http://www.epicura.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31f45af9-6729-4230-88b7-8d04a4e18cb4- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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