Adjudication publique: Ville De Fosses-la-ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection, création de pistes cyclables, sécurisation et construction de trottoirs, rue du Grand Etang à Fosses-la-Ville

Description: Les travaux envisagés comportent les opérations suivantes : • Sciage du revêtement hydrocarboné ; • Démolition sélective de revêtement hydrocarboné (fraisage) ; • Démolition de fondation / sous-fondation ; • Démolition d’éléments linéaires ; • Mise en site autorisé de déblais ; • Déblais localisés pour fondation d’éléments linéaires ; • Déblais localisés pour coffre de chaussée ; • Remise sous profil d’accotements ; • Reprofilage et compactage de la fondation existante ; • Sous-fondation en empierrement continu type I ; • Fondation en empierrement type II ; • Couche de liaison / reprofilage en enrobé type BB-3A ; • Revêtement en enrobé à squelette sableux type BB-1B ; • Pose de bordures filet d’eau ; • Placement et raccordement des avaloirs ; • Pose de coussins berlinois ; • Mise à niveau d’accessoires de voirie ; • Construction de trottoirs en pavés béton ; • Création de pistes cyclables par marquage au sol ; • Placement de dalles podotactiles ; • Construction d’un plateau de sécurité en pavés béton ; • Placement de racks à vélos ; • Pose de signalisation verticale ; • Fourniture et placement de mobilier urbain ; • Création de passages pour piétons.

Identifiant de la procédure: b63d8d1d-1386-4031-b76f-d4752cfc0c80

Identifiant interne: PPP0D4-452/3010/2023-128

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Grand Etang

Ville: Fosses-la-Ville

Code postal: 5070

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue du Grand Etang à 5070 Fosses-la-Ville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Grand Etang

Ville: Fosses-la-Ville

Code postal: 5070

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue du Grand Etang à 5070 Fosses-la-Ville

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du présent marché est mentionnée à titre indicatif.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection, création de pistes cyclables, sécurisation et construction de trottoirs, rue du Grand Etang à Fosses-la-Ville

Description: PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection, création de pistes cyclables, sécurisation et construction de trottoirs, rue du Grand Etang à Fosses-la-Ville

Identifiant interne: 2023-128

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Grand Etang

Ville: Fosses-la-Ville

Code postal: 5070

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue du Grand Etang à 5070 Fosses-la-Ville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-01+01:00

Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Copie du certificat d'agréation des entrepreneursNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Pour un minimum de 1.500.000 €

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/452/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2023-12-01+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-01+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville

Numéro d’enregistrement: 0206690271

Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22

Ville: Fosses-la-Ville

Code postal: 5070

Pays: Belgique

Point de contact: Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL

Adresse électronique: marches.publics@fosses-la-ville.be

Téléphone: +32 71121240

Adresse internet: http://www.fosses-la-ville.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Etterbeek

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8a3db2ab-d5c2-46d1-8b90-d8dc62f1afb2-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Le plan de sécurité et de santé est annexé. Le poste n°93 D9420 est supprimé de l'inventaire (il est déjà repris dans le métré au poste n°95 D9464).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 64d5c690-fb71-4cb1-84dd-6bee8aad04b0 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Ville De Fosses-la-ville

PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection, création de pistes cyclables, sécurisation et construction de trottoirs, rue du Grand Etang à Fosses-la-Ville

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