Aanbestedingen

Be Wapp Asbl

Marché de services - Mise à disposition d'une application permettant de créer des check-lists de contrôle



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Belgique - Services de programmation et de conseil en logiciels - Marché de services - Mise à disposition d'une application permettant de créer des check-lists de contrôle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Be WaPP asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services - Mise à disposition d'une application permettant de créer des check-lists de contrôle
Description: L’objet du marché est la prestation de services relative à la mise à disposition d’une application permettant de créer des check-lists de contrôle et les formations à son utilisation. Description des services à exécuter : fourniture de 200 accès « utilisateurs » (agents constatateurs communaux et policiers) et également 4 accès « administrateurs » à la police de l’environnement (SPW ARNE). Ces accès devront couvrir toute la durée du marché à savoir 3 ans. En plus de ces accès, des formations devront être prodiguées aux administrateurs afin qu’ils puissent créer des check-lists sur l’application fournie.
Identifiant de la procédure: f3ef3797-5105-4d51-994b-6cc56b4fbadc
Identifiant interne: FFplus/002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212325 Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s)motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FFplus/002 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relative à la mise à disposition d’une application permettant de créer des check-lists de contrôle et les formations à son utilisation. Description des services à exécuter : fourniture de 200 accès « utilisateurs » (agents constatateurs communaux et policiers) et également 4 accès « administrateurs » à la police de l’environnement (SPW ARNE). Ces accès devront couvrir toute la durée du marché à savoir 3 ans. En plus de ces accès, des formations devront être prodiguées aux administrateurs afin qu’ils puissent créer des check-lists sur l’application fournie.
Identifiant interne: FFplus/002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212325 Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 2 destinataires publics ou privé qui ont reçu minimum 175 accès à l’application.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins-disante l'importera
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-15+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Be WaPP asbl
Numéro d’enregistrement: 0697701204_4539
Adresse postale: Chaussée de Liège 221  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: frederic.marien@bewapp.be
Téléphone: +46 0958891
Adresse internet: https://www.bewapp.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3e19fa7-41d5-4c6d-8429-5153b2aec2e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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