Adjudication publique: Spi

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPI

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment regroupant deux entités de bâtiment d'accueil temporaire dans le PAE d'ENGIS

Description: Le Bâtiment est constitué de 2 entités d'accueil temporaire constituées chacune d'un espace atelier de +/- 400 m², de bureaux et d'espaces techniques pour une surface de +/- 100m² et de 8 places de parking extérieur dont une pour PMR. Chaque entité est équipée de panneaux photovoltaïques, d'un chauffage/climatisation par pompe à chaleur, d'une citerne à eau de pluie.

Identifiant de la procédure: 28e9dbe4-02a7-4bf5-8680-dc3b5052b79c

Identifiant interne: 9/20/2023 9:34 AM 3PID2087 2023-2087

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: MARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment regroupant deux entités de bâtiment d'accueil temporaire dans le PAE d'ENGIS

Description: MARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment regroupant deux entités de bâtiment d'accueil temporaire dans le PAE d'ENGIS

Identifiant interne: 2023-2087 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège

Ville: ENGIS

Code postal: 4480

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: PAE Engis - Bâtiment(cadastré Engis DIV 03/Clermont Sect B n° 86c/2 pie)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2023-12-01+01:00

Durée: 200 DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir Agréation

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.  par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles  par fax au numéro +32 2 552 27 82  par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be  Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 estimée

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2087/MS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-11-25+01:00 00:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 240 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-11-25+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI

Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPI

Numéro d’enregistrement: BE0204259135

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11

Ville: Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Point de contact: Cédric SWENNEN

Adresse électronique: cedric.swennen@spi.be

Téléphone: +32 42301111

Télécopieur: +32 42301120

Adresse internet: http://www.spi.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: aadeee51-5318-4ba1-92ba-ef7a13892071-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 185f1093-42ed-4992-89ce-15dc14be67ca - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Spi

MARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment regroupant deux entités de bâtiment d'accueil temporaire dans le PAE d'ENGIS

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