Aanbestedingen

Police Locale De Wavre

Auteur de projets



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Belgique - Services de gestion de projets de construction - Auteur de projets

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Auteur de projets
Description: Auteur de projets
Identifiant de la procédure: 61868255-339d-4991-a887-eebd35632844
Identifiant interne: PPP0HP-220/3003/AP 2023.015
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Auteur de projets
Description: Auteur de projets
Identifiant interne: AP 2023.015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes de l'architecte qui s'occupera des projetsNiveau(x) minimal(aux): L'attestation de l'architecte
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Justice de paix - Wavre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Police Locale de Wavre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Police Locale de Wavre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Numéro d’enregistrement: 0862852513
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Bernard DE MAERTELAERE
Adresse électronique: zp.wavre.log@police.belgium.eu
Téléphone: +32 10885236
Télécopieur: +32 10885254
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Justice de paix - Wavre
Numéro d’enregistrement: Justice de paix - Wavre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Adresse électronique: j.p.wavre1@just.fgov.be
Téléphone: +32 10471630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0136f50a-5f77-420d-af23-dc5518680e97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-24+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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