Service Public De Wallonie - Spw-o3.02.05 - Direction De La Coordination Des Données

Marché public de services visant à la production et à la mise à disposition de true orthophotoplans à 5 centimètres de résolution sur tout le territoire de la Région wallonne



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Belgique - Services de photographie aérienne - Marché public de services visant à la production et à la mise à disposition de true orthophotoplans à 5 centimètres de résolution sur tout le territoire de la Région wallonne

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services visant à la production et à la mise à disposition de true orthophotoplans à 5 centimètres de résolution sur tout le territoire de la Région wallonne
Description: L’objectif du marché consiste à acquérir et diffuser des données spatiales à Très Haute Résolution sur la totalité du territoire wallon.
Identifiant de la procédure: 8e79d712-2ddc-4f27-8d13-61bb27090f81
Identifiant interne: SPW ARNE - O3.0.05-23-2292
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79961200Services de photographie aérienne
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW ARNE - O3.0.05-23-2292 - 1
Description: L’objectif du marché consiste à acquérir et diffuser des données spatiales à Très Haute Résolution sur la totalité du territoire wallon. Poste 1 : Acquisition et post-traitement des données Poste 2 : Mise à disposition : Licence Poste 3 : Service Helpdesk La durée du marché est de 4 ans (voir CSC)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79961200Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71354200Services de cartographie aérienne
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans ( voir CSC)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:0009:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 3MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_5994
Département: SPW-O3.02.05 - Direction de la Coordination des Données
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 15
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur(BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: jeanpierre.bouvry@spw.walllonie.be
Téléphone: +32 81335922
Télécopieur: +32 81336001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche, 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d86ec990-ae72-4c54-bc8f-3485efacdee0- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23Z12:34:02Z
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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