Aanbestedingen

Rca Chaudfontaine Développement

Remise en état du hall omnisports de Vaux-sous-Chêvremont et construction d’une nouvelle cafétéria



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Belgique - Travaux de construction d'installations sportives - Remise en état du hall omnisports de Vaux-sous-Chêvremont et construction d’une nouvelle cafétéria

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RCA Chaudfontaine développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remise en état du hall omnisports de Vaux-sous-Chêvremont et construction d’une nouvelle cafétéria
Description: L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de reconduction(s) éventuelles au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016 Le marché n’est pas un marché à tranches conditionnelles
Identifiant de la procédure: 996f85c8-f5cc-4a1d-a3b6-4d8369d84502
Identifiant interne: PPP07G-2238/3/RCA2023/2238
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Vesdre, 14  
Ville: Vaux-sous-chèvremont
Code postal: 4051
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Vaux-sous-Chèvremont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Vesdre, 14  
Ville: Vaux-sous-chèvremont
Code postal: 4051
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Vaux-sous-Chèvremont
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Délais d'exécution Le délai d’exécution du marché est de : 400 jours de calendrier Le chantier doit impérativement être exécuté avec un calendrier rigoureux, en minimisant les délais et avec un enchainement de travaux strict pour respecter la date d’ouverture du hall de sport pour la partie sportive et vestiaires. Ainsi, l’ensemble des équipements sportifs doivent être terminés et accessibles par les occupants dès le 15 Août 2024. Le reste du chantier peut être réalisé dans un second temps. Les délais d'exécution prévus dans le présent avis sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur, seuls les délais mentionnés dans le cahier des charge seront d'application au présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre La présence à la visite est à signaler par mail à: Monsieur Eleftherios STYLIANIDS Architecte du bureau U'MAN 04/378.98.00 eleftherios.stylianidis@uman.eu Deux visites sont prévues aux dates et heures : le 18/12/2023 à 9h00 et le 08/01/2024 à 9h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remise en état du hall omnisports de Vaux-sous-Chêvremont et construction d’une nouvelle cafétéria
Description: Remise en état du hall omnisports de Vaux-sous-Chêvremont et construction d’une nouvelle cafétéria
Identifiant interne: RCA2023/2238
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Vesdre, 14  
Ville: Vaux-sous-chèvremont
Code postal: 4051
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Vaux-sous-Chèvremont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 400 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité et gestion environnementaleNiveau(x) minimal(aux): - une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité ou un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*; - une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références d'expériences antérieures et attestations de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Pour l’entreprise générale, au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d’extension et/ou transformation de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d’importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de 1.500.000 euros HTVA, par projet pérsenté. Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise ; - Les coordonnées du maître d’ouvrage ; - Le lieu d’exécution des travaux, - La valeur des travaux exécuté HTVA ; - Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution ; - La date de réception provisoire, En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitanceNiveau(x) minimal(aux): une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des soustraitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Désamiantage Cf. rapport amiante en annexe et les suspicions.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: AssuranceNiveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre « 5 millions d’euros » 5.000.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du planning des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2238/7G/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-23+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Rue de la Vesdre, 47 4051 Vaux-sous-Chèvremont
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA Chaudfontaine développement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA Chaudfontaine développement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RCA Chaudfontaine développement
Numéro d’enregistrement: 0698.582.518
Adresse postale: Avenue du centenaire 14  
Ville: Embourg
Code postal: 4053
Pays: Belgique
Point de contact: Georges PIRET
Adresse électronique: christine.blaffart@chaudfontaine.be
Téléphone: +32 43615543
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3  
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.tpilie@just.fgov.be
Téléphone: +32 42227888
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1db1561e-b21f-4c4c-b9ae-57371e6e4cde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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